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4 163 résultats pour « Stéphanie EMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372391cd5801467740b784

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

627f48cb551627057d32df0c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[X] PÈRE ET FILS Domaine du Grand Bussy CHAUDOUX - 18300 VERDIGNY Représentée par Me Stéphanie VAIDIE, substituée par Me Alain TANTON, de la SCP AVOCATS CENTRE, avocats postulants, du barreau de BOURGES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48cb551627057d32df0e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[K] PÈRE ET FILS Domaine du Grand Bussy CHAUDOUX - 18300 VERDIGNY Représentée par Me Stéphanie VAIDIE, substituée par Me Alain TANTON, de la SCP AVOCATS CENTRE, avocats postulants, du barreau de BOURGES

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf9cf476b3ae02585d3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'article 403 prévoit que 'le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. Il est non avenu si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel'.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4ddcccdc6046d4763f95d

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

La SAS à associé unique [C] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899310999 et exerce une activité de restaurant bar brasserie vente à emporter sous la forme de société

Source officielle
CA

Chambre 1-2

62c52944a2c42363790795cd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CARRION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MARINO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69cf6a8acdc6046d47f4ab60

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

APPELANT Monsieur [Y] [R] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathan DJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [O] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df588c74e929a9d8e73a1d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

naissance 2] 1990 à [Localité 8], de nationalité Française demeurant à [Adresse 5] (TAHITI) Comparante et assistée par Me Hina LAVOYE, avocate COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6976a298cdc6046d47b5827b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Janvier 2026 N° RG 23/02459 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIVE DEMANDEUR : Madame [U] [W] [V] [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 15] (59) [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6909888543d68eab4071a342

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par Me Myriam TOUDJI, avocat au barreau de Papeete (bénéficie d’une assistance judiciaire Totale numéro C98735-2024-003003 du 22/11/2024) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65321ae19e4ea48318f5ad59

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Formation paritaire de NANCY en date du 12 mai 2023 RG F22/00109 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5V Ordonnance /2023 du 19 Octobre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane

Source officielle
CA

6ème Chambre

63b7ccec6b63637c907b7b34

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

20] [Localité 12] non comparante * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 05 Janvier 2023 Audience présidée par Stéphanie

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

69dd3e6acdc6046d471f73b2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 2] (République démocratique du CONGO) , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphanie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5593cdc6046d4716525d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6634cdc6046d47177f9d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c4a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

barreau de POITIERS, postulant, ET Madame [C], [B], [D] [T] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Ayant pour conseil Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed3d179e3e0753260e14

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

1995 à [Localité 7] (TUNISIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212372_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Stephan, représentant M. A, présent, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209247_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Stephan, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536574_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

cesser définitivement la mise à disposition aux fins d’habitation du local situé au bâtiment rue, 8ème étage, couloir face, couloir gauche, 4ème porte droite, chambre n°10 de l’immeuble sis 11 Avenue Stéphane

Source officielle