MALTE (N° 1) et STEPHENS c. MALTE (N° 2)       STEPHENS c.

xa0; Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Luzius Wildhaber (Swiss), President , Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul Costa (French), Nicolas

LILLE CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 7] représentée Mme [X], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Nicolas

LA BRIOCHE DU VAST Représentée et assistée par Me Nicolas DELAPLACE, substitué par Me Marie LE BRET, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 20.18359 C/ S.A.

DEMANDEUR Madame [N] [Z] [T] né le 21 Août 1966 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 29 RUE TERRUSSE 13005 MARSEILLE représenté par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie

François-Marie D..., Carlos X..., Stéphane Z..., Patrice Y..., Martin A..., Nicolas B...et Eric C...tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la

Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 50 rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me BOUTHORS, avocat

Stéphane, contre l'arrêt n 17 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 septembre 1994 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 13 amendes

Stéphane, contre l'arrêt n 16 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 septembre 1994 qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 60 amendes

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1993, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/00860 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile PROT Me Stéphane

Albert Y...et Mme Anne-Marie X...est né un enfant : - Nicolas, le 5 novembre 1988, majeur.

C/ Mme Nicolle Colette Andrée Y... épouse X... J-C. S/ E.

    Representatives of the parties   Government:   Nicola Lettieri , co-Agent ; Giuseppe   Albenzio and Umberto De Augustinis , Advisers ;   Applicants:     Nicolo

Stéphane RRRRMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM...... , domicilié [...]                                       , 247°/ à M.

Le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, A l’audience publique des saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE de QUIMPER, tenue par Monsieur Romain LIVERATO, juge de l’exécution, assisté de Monsieur Stéphane

DEMANDEUR Maître [I] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie ESQUER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [Y] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.