CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723accd5801467740ccb4
7 février 2001
Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Transports Coubronne, dont le siège est ..., défenderesse
civ3
6137228dcd580146773fe59d
21 février 1996
Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
613722bbcd58014677400c41
17 juillet 1996
Roger X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée SOGESTIM, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque
613722aecd580146774000fc
Bourrelly, Mme Stéphan, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
613722b2cd58014677400406
2 octobre 1996
Roger X..., 2°/ de Mme Madeleine X... née Z..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
61372354cd580146774085f6
13 octobre 1999
Roger Y..., tous deux demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453258.20211208
8 décembre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886ba
26 juin 2006
Catherine Y... et Roger X... ont vécu maritalement pendant plusieurs années et ont eu deux enfants, Nicolas né le 4 octobre 1983 et Stéphane né le 3 mai 1985. Ils sont séparés depuis 2001.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1536198-1607615
13 décembre 2005
Les requérants affirment qu’ils pouvaient s’entendre l’un l’autre crier et qu’ils ont été insultés au sujet de leur origine rom.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70a62cdc6046d473a3fca
29 octobre 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 29/10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SNC DOCTEUR ROUX
TARIFICATION
6879d85f65b5a3ab8ca54ec3
11 juillet 2025
ARRET N° S.A.S. [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [7] - CRAMIF - Me Elodie ROBY - Me Cécile
ECLI:FR:CECHS:2021:444800.20211028
28 octobre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:449702.20220928
28 septembre 2022
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:460775.20221219
19 décembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:462760.20220928
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:462781.20220928
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:465816.20221219
ECLI:FR:CECHS:2023:462532.20230324
24 mars 2023
Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466359.20230315
15 mars 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Fuchs Lubrifiant France ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:469034.20230524
24 mai 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme Bertrand-l'Hostis et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Page 27 sur 161