Par la présente requête, Mme C... veuve T... et autres, co-propriétaires des lots concernés, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté de cessibilité du 31 mai 2023. Sur le désistement de M.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA EXPOSE

Dans ces conditions et alors que, en vertu de l'arrêté du 2 octobre 2009, les véhicules ne peuvent circuler qu'au pas sur le tronçon concerné de la rue de l'Eglise, il ne ressort pas des pièces du dossier

[S] [P] TRESORERIE [1] [2] [3] [2] CF SIP [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le :28/04/2026 à : M. [T] [R] M.

lui est demandé de signifier à la partie adverse, De surcroît, le rappel des textes dans le document de déclaration d'appel envoyé par le greffe, cite un article 902 du code de procédure civile tronqué

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître JANTKOWIAK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUHENIC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

à ce qu'affirme Mme Z..., montre 4 appels téléphonique d'une durée allant de 5 secondes à 3 minutes 56, entre 10h52 et 13h16 et un appel en provenance de la République Dominicaine à 18h24 ; que les copies

un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : * Il est entaché d'un vice de procédure, dès lors que l'avis de l'inspecteur général des carrières a été rendu sur la base d'un dossier tronqué

à personne n'est pas établie ; que l'huissier de justice remet deux copies de l'acte au procureur qui vise l'original et qui doit faire parvenir les copies de l'acte au ministre de la justice aux fins

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 9 janvier 2025 au centre de rétention n° 2 du [Localité 20] (77) pour information du chef de centre et notification à

à l'audience, était illisible et qu'en dépit de sa demande adressée en cours de délibéré, l'établissement de crédit ne lui avait pas adressé l'original du contrat ou une copie intégrale et lisible, mais

BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES

normale des gares de péage a été empêchée, d'une part, par l'occupation des barrières de péage à laquelle les forces de police n'ont pas remédié, d'autre part, par les fermetures administratives de tronçons

N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5GU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

Copie à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Nadine HEICHELBECH - greffe du JCP du TJ Mulhouse le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

C produit une lettre du 13 janvier 2025 par laquelle, en l'absence de titre séjour valable, son employeur l'informe de son licenciement, une copie d'écran d'un téléphone portable comportant des mentions

convocation préalable ", ont été rapportés par les encadrants du lycée, qui n'étaient personnellement pas présents lors des agressions qu'il a subies au sein du restaurant-self la veille, de manière tronquée

En outre, le requérant ne justifie pas, notamment par la production de la pièce n° 20, qui correspond seulement à une copie tronquée d'un message du centre hospitalier de Martigues lui demandant des précisions

services, produit la copie du courrier du 28 mai 2021 par lequel la sous-préfète de Cherbourg a demandé au maire de Siouville-Hague de lui transmettre l'arrêté litigieux ainsi que l'entier dossier de

2026 N°2026/167 Rôle N° RG 23/12590 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL74A [Y] [X] [T] [N] épouse [X] [V] [X] [Q] [X] épouse [W] [S] [X] [E] [X] C/ CPAM DU VAR Copie