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la suspension de l’exécution des 111 décisions individuelles du président de la fédération départementale des chasseurs de la Savoie du 19 septembre 2025 portant attribution d’un plan de chasse au tétras-lyre

C au " 16 rue du Lieutenant A à Saint Martin du Tertre (95270) " et a été retourné au service avec la mention " Destinataire inconnu à l'adresse ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 31 août 2021, Mme A B, représentée par Me Le Tertre, demande au tribunal : 1°) de condamner Nantes Métropole à l'indemniser de ses préjudices

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X... d'avoir omis, lors de l'ouverture des opérations de partage, de déclarer qu'il était propriétaire d'un tiers de la propriété dite «... » située à Témara, a renvoyé pour le surplus aux opérations de

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D'OLONNE ET : Association AFUL "LES ROBINES" dont le siège social est Square de l'Hermitage B.P. 517 - 85300 CHALLANS représentée par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me TERTRAIS

A B, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2019 par laquelle le préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest l'a maintenu en disponibilité d'office

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 janvier 2019, le 30 juin 2020 et le 26 novembre 2020, la commune de Talmont-Saint-Hilaire, représentée par Me Tertrais, demande

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2021 et 5 août 2024, la commune de Falleron, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2023 et le 24 juin 2024, la société Groupama Grand Est, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal, dans le

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1999 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Sophie Z..., épouse X..., ayant demeuré ..., et actuellement ..., 2 / de Mme Catherine Y..., demeurant Le Clos du Tertre