RE F E R E N° Du 12 JUIN 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K46M 54C c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier Expédition et copie executoire

Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

[U] [O] assistée de Me Alain THUAULT de la SCP S.C.P.

III, 8 juillet 2008 pourvoi 07-14. 602), que par acte du 20 novembre 1979, Mme Z... a donné une propriété agricole à bail à long terme à M.

C / SCP CURE & THIEBAUT, Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 13 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 /

[O] HUMANIS AGIRC-ARRCO, institution de retraite complémentaire, [Adresse 1] 09, poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant pour avocat, Maître [S] [D] et comparaissant par Maître Thibaut

[Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent

N° RG 21/10048 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXYH [H] [B] [U] [M] [G] C/ [O] [I] [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Thibaut

Thibaut LE FRIANT, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Julie LACOTE, greffier, à l’audience du 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur

Conformément aux termes de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour le surplus des moyens développés au soutien de leurs prétentions.

SOREFIM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thibaut CASATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0642 NOUS, Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [Y] [N] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

KERVAREC, greffier, Statuant sur l'appel formé le 17 avril 2023 à 12h00 par : [C] [Z] né le 24 octobre 1998 à [Localité 2] ( Algérie) de nationalité tunisienne ayant pour avocat Me Irène Thebault

[I] [G] né le 08 Septembre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Août 2023 à 17

A..., agissant en son nom propre et en celui de son enfant mineur, B..., représentée par Me Thebault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 29 octobre 2025, par laquelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, l’ensemble des occupants de l’espace social commune Simone Iff, représenté par Me Thebault, sollicite un délai de départ.

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Thibault

Aux termes de l'article L. 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas de violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité ou d'inobservation des formalités