D’UNE PART ET : Monsieur [V] [N], domicilié : chez Santé Atlantique, [Adresse 6] Représenté par Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Mutuelle MUTUELLE

au titre de l'engin n°482623 : 1.690,84 euros HT pour le remplacement du capot plastique et du capot batterie, du carter plastique de timon ainsi que du caoutchouc de protection.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Isabelle BOEUF, Vice-Présidente Timothée AIRAULT, Vice-Président qui en ont délibéré.

ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Représentée par Me Timothée

Une intervention chirurgicale a eu lieu le 30 novembre 2010 à l'hôpital de la Timone à Marseille, suivi de séances de rééducation qui n'ont pu cependant améliorer l'état de santé de l'enfant.

abusive ou appel abusif étant rejetée ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si attitude de l'assureur n'établissait pas le caractère abusif de sa résistance, la cour d'appel a privé sa décision de base

RIPOLL, conseiller, Mme TISSOT, vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ;

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Timol, substituant Me Bertrand, représentant M. C.

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Chavalarias, substituant Me Tissot, représentant la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, et de Me Durand, représentant M. C et Mme D.

irrégulière en méconnaissance du principe du contradictoire ; - elle est insuffisamment motivée ; - les délibérations n° 2020.11.12.2 et n° 2020.11.12.3 lui font grief ; - elles sont dépourvues de base

à l'assistance publique des hôpitaux de Marseille, sa pathologie nécessite un suivi régulier et un traitement en urgence, dont le défaut entrainerait selon le praticien du centre hospitalier de la Timone

fils mineur et son fils, jeune majeur souffrant d'une pathologie cardiaque, sont dépourvus de tout hébergement alors qu'elle souffre d'un syndrome anxio-dépressif et que les températures commencent à baisser

SCEA [B] FRERES SCEA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 24] représentée par Me Timothée MOLIERAC, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

PARIS, toque : C 2131) INTIME Maître Henri B... ... 75008 PARIS représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Timothée

substituée par Me Aksel DORUK, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric DE BAETS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Timothée

Il soutient que : - il y a lieu de procéder à une substitution de base légale par les stipulations de l'accord franco-sénégalais ; - les moyens soulevés par Mme B épouse C ne sont pas fondés.

          Le 3 octobre 1985, le requérant réapparut à l'hôpital de la Timone pour y recevoir des soins.

[N] a présenté, des suites de l'accident, une fracture bifocale mandibulaire droite, une fracture du poignet droit, une fracture de l'omoplate droite et une fracture complexe du bassin.