A..., représenté par Me Touzani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d’enjoindre au

A B, représenté par Me Touzani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 20201 par lequel le préfet de Vaucluse l'a expulsé du territoire français ; 2°) d'enjoindre à cette autorité

A, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire

A, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui délivrer un titre de séjour ou à titre subsidiaire une nouvelle décision

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

parcelle E n° 2533 appartenant à M. et Mme C est nécessaire compte-tenu de la situation de mitoyenneté avec le périmètre de l'opération immobilière projetée par l'Office Public de l'Habitat (OPH) Val Touraine

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l’OPH Val Touraine Habitat doit être rejetée.

Par arrêté du 17 novembre 2021, le maire de la commune de Rouziers-en-Touraine a délivré le permis de construire sollicité. M.

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04348 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 68 B 129 et

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04350 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Fibreries de Touraine demande la cassation de l'arrêt

par Assignation en date du 8 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Pascal BOSCHER, président, assisté de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales Touraine

jugement rendu le 2 juin 1999 par le juge du tribunal d'instance de Poitiers, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 98-40.312, Y 98-40.318, Z 98-40.319, P 98-40.700 formés par : 1 / la société Fibreries de Touraine

contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

TOURAINE EDITIONS LOISIRS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.