non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique

avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Mai 2024 en audience publique devant Véronique

publique le 03 Juillet 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 17 Avril 2024, et lors du délibéré, par Clothilde VERON-ALLIZAY

Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBWM Décision déférée ordonnance rendue le 06 JANVIER 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/01065 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE2Z Décision déférée ordonnance rendue le 16 AVRIL 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique

LE PREFET DU NORD dûment avisé MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Patrick SENDRAL, conseiller, à la cour d'appel, désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Véronique

Pierre GOUZENNE, Premier Président Mme Véronique BESSOU, Vice-Président placé Mme Constance REZAIRE LOUPEC, Conseiller qui en ont délibéré.

Eric et Philippe E..., Mme Christiane F... et Mme Véronique E..., épouse G..., ses frères, soeurs, neveux et nièces, et en l'état d'un testament olographe en date du 28 juin 2002 instituant sa soeur, Anne-Marie

Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

du Code civil, en ce que l'appel fait par une association à ses membres pour effectuer une mission humanitaire déterminerait une convention d'assistance l'obligeant à réparer les dommages survenus durant

Ludovic XP... 71 / Mme Véronique XM... 72 / Mme Alexandra ZD... 73 / M. Bernard G..., 74 / M. Pierre XE..., 75 / M. Thierry YA..., 76 / M. Denis YT..., 77 / M.

Par des observations, enregistrées le 1er septembre 2021 le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un hébergement, au 16 rue Jules Verne à Levallois Perret (92300) qu'elle

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.