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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69d0d834cdc6046d4714980e
2 avril 2026
[Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL
69a90e9ccdc6046d478e0594
3 juillet 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
69a92aeacdc6046d4790e18d
10 juillet 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE
69a942efcdc6046d4792d8c4
Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096d9ce1420008389821
18 avril 2024
Consumer Finance venant aux droits de la Banque Postale Financement suivant procès-verbal des délibérations du Directoire en date du 7 Janvier 2021 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sophie Vanhamme
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc7b
14 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Sophie VANHAMME, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10703 du 02
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0713JUD002467806
13 juillet 2010
Francisco de Mattos e Silva Santana Maia, M me Ana Francisca de Mattos e Silva Santana Maia et Maria Vanda de Mattos e Silva Santana Maia, reconnus au niveau interne comme héritiers de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC004182798
25 mai 1999
3.32pt; display:inline-block } .s10EE1A36 { width:31.99pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41827/98 présentée par Genni, Marzia, Vanda
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
661f65ff2313f20008a5258f
16 avril 2024
[G] ne pouvait ignorer les difficultés de son commerce mais également d'avoir réalisé des avances de trésorerie vers les sociétés Vanda et Elliot Fleurs pour 50 000 euros , sociétés avec lesquelles les
Référés du PP
62c91a9af3eafe9fcf075f15
8 juillet 2022
Il n'est pas démontré qu'elle aurait été la proie de cambrioleurs ou vandales.
69c2e79ecdc6046d47cf8547
16 octobre 2025
SILVA, Avocat à la Cour, membre de la SAS DELTA AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
69c31d99cdc6046d47d4143c
9 octobre 2025
entendue en audience publique le 3 juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL
1ère Chambre
65b4b1da7ef77d000880b64b
24 octobre 2023
CERENICIMO [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Pauline VANDEN DRIESSCHE de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL
6253c8e1bd3db21cbdd86861
3 avril 2003
Représentée par Mes COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de la SCP BECU VANHAMME, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉS Monsieur Robert X...
69a8fd69cdc6046d478ca5cf
25 septembre 2025
Marseille, membre de la SELARL GIMENEZ BROS, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 12 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Brice VANDAL
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002539108
10 janvier 2012
He was represented before the Court by Ms Vanda Jijelava, a lawyer practising in Tbilisi.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100631
4 juin 2014
2004, la société Eurofyto, assurée par la société Winterthur Europe assurances (la société Winterthur), aux droits de laquelle vient la société Axa Belgium (la société Axa), a vendu aux sociétés Luc Vandaele
soc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
Mme Anne-Marie DD..., demeurant Le Clos Bérard, bâtiment D à Voiron (Isère), 147°/ Mme Françoise DI..., demeurant ..., 148°/ Mme Jeanine DI..., demeurant Le Sirand 2 Massien à Saint-Geoire-en-Valdaine
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189695
8 janvier 2019
ZWEIPHENNING 26/09/1965 Maasmechelen Thierry Jean-Marie Serge BIELEN 5 ans d’emprisonnement TPI Anvers 28/03/12 CA Anvers 27/06/12 C.Cass. 05/05/15     59958/15   25/11/2015 Fernand Jozef VANDAMME
1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb24
7 janvier 2025
DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Monsieur Rémy VANDAME
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