Alexandra DUPUY de la SELARL ALEXANDRA DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : Association [6] N° SIRET : 781 343 678 [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Vincent

RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent RAVION, avocat au barreau de PARIS, toque : E1208 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Saint-Hélier

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, président et par M. Benoit TRUET-CALLU, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

NESTENN LOCMINE, [D] [P] [Z] [B], [A] [W] épouse [B] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Me Chloé BORDAS,

mars 2014 modifiée ayant son siège social 175 rue Ludovic Boutleux 62408 Béthune représentée par Me Alexandra Bodereau, avocat au barreau d'Arras assistée de Me Hervé Cassel, substitué par Maître Vincent

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Hélène A..., veuve D..., ayant demeuré à La Rivière, Chabris

Libertés et de la Détention) - RG n° 22/00685 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 02 Mai 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Hélène

MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me RECOULES de la SC VOLAT - GARD - RECOULES, avocats au barreau de MOULINS Mme Hélène Y... épouse X... ... 03150 LE BRETHON représentée par Me Martine-Y...

Un certificat de 1955 authentifiant la peinture comme une œuvre de Helene Schjerfbeck (artiste finlandaise de renom) était apposé au dos du tableau.

13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE

Françoise Garrigues, Roland Puech, Daniel Garbe, Martine Michaux, Michelle Poirrier, Pierrick Mazeyrac, Benoit Miagkoff-Lafeuille, Sylvie Alibert, A D, Francis Chavet-Jabot, A Vertes, Stéphane Coqueau, Vincent

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène

D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP ALAIN & VINCENT

représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assistée de Maître BAULAC Olivier de la SCP BAULAC - toque P207 INTIME Monsieur Vincent

Olivier M..., ingénieur informatique, témoignant « qu'en tant qu'informaticien à l'institut Helio Marin  de [...]

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la SARL Stardust coupable de constitution de partie civile abusive ou dilatoire, l'a condamnée à payer 10 000 euros à Hélène

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE GUSTAVE MULLER, - les conclusions de M.