dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Banque Solféa, 2°/ à la société [L] Yang-Ting

Z... et Yann Y... et Mme A... ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 7 mars 1997 pour obtenir des dommages-intérêts en raison de la rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu qu'il

METZ ORDONNANCE DU 31 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Vincent BARRE, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO

X... des agrégats issus du tunnel du funiculaire de Tignes-Grande-Motte au prix de 30 francs hors taxes le m3, étant précisé que la référence de base était l'existence au jour dudit contrat d'un volume

1985, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré Thierry Z..., Jean-Pierre C..., Raymond B... et Yann

contre le jugement rendu le 27 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Cayenne (élections professionnelles, chambre d'agriculture), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société coopérative avicole Yana

dispositions du contrat ou des circonstances de la cause », la cour d'appel s'est, d'une part, fondée sur « les conditions générales de vente de la société Waters reproduites au verso des factures prévo[yant

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 mars 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 30 000 francs d'amende et a ordonné

Yann, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 13 février 1990, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 2 500 francs d'amende et a prononcé pour 45 jours

#Yannis Tzikis mot Europeiska kommissionen.#Mål T-203/98.

01/10/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Monsieur [I] [V], en qualité de juge-commissaire, DESIGNE Monsieur [M] [S], en qualité de juge-commissaire suppléant, DESIGNE la SELARL [H] YANG

[A] [D] Copies : -TPG -TPG -SELARL [Localité 1] [T] en la personne de Me Yohann Yang-Ting -Parquet R.G. : 2025109918 P.C. : P202600087 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

* SELARL [E] YANG-TING en la personne de Me [R] [E], [Adresse 6], mandataire judiciaire, présente M. [Q] [D], [Adresse 7], représentant des salariés, présent.

Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Monsieur RICHARD Yann

Représenté par Me Fériale CHAÏA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [C] [Z] [R] épouse [K] [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING

Myriam BASSELIER-DUBOIS de la SCP DUBOIS, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [U] [J] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING

arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Nouméa, au profit : 1 / de la société Air France, société anonyme dont le siège social est ..., et ayant délégation ..., 2 / de la société Air Tiger

X... tini, prétendant avoir été victime d'un accident du travail alors qu'il était employé par la société Primabat, a saisi le conseil de prud'hommes, en sa formation de référé, d'une demande tendant à