coupable de ces délits ; En cet état ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Mohamed Fawzy X... ... 1082 TUNIS BELVEDERE-TUNISIE Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Yannick

et assisté de Me Christophe WILHELM de la SELEURL CHRISTOPHE WILHELM, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE : Société SOLYDA FRANCE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Yannick

Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffier lors du prononcé : Madame Yannicke

249 Rôle N° RG 25/09856 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDFG [L] [R] C/ Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick

; en conséquence, dire n'y avoir lieu à référé et débouter la société Yanis de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, juger mal fondées les demandes de la société Yanis du fait de l'état

La communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord fait valoir que M.

PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMES Madame [V] [O] épouse [C] 2-19-2#416 KITA SHINJUKU SHINJUKU-KU 169-0074 TOKYO (JAPON) Assistée et représentée par Me Yannick

Yannick H..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Couthersan, demeurant ..., 12 / de la compagnie d'assurances General accident, dont le siège est ..., aux droits de laquelle

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 242 DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00310 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

INTIME Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (91), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ROUSTAN-BERIDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Yannick

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 325 DU 21 SEPTEMBRE 2020 No RG 19/00184 No Portalis DBV7-V-B7D-DB2Y Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

Yannick YH..., demeurant ..., 61 / de M. Mohamed YI..., demeurant ..., 62 / de M. Liyssa YJ..., demeurant ... O'Neil, 45000 Orléans, 63 / de M. Maurice YK..., demeurant ..., 64 / de M.

Yannick X..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société Setit et demeurant, en cette qualité, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Yannick X..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société Setit et demeurant, en cette qualité, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

A B, gérant de la société Global sécurité privée, et de Maître Yanick Louis-Hodebar, pour le CHU de la Guadeloupe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.