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1 222 résultats pour « Youcef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230fcd58014677404e6e

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Youcef X..., demeurant ..., 2°/ de la Fédération française des Maisons des jeunes et de la culture (FFMJC), ayant son siège social ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle

Page 27 sur 62

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7274

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 144 August-September 2011 Youssef

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03356

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Youssef A..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du Rhône, en date du 7 avril 2017, qui, pour meurtres, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008130601

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Youssef Aissa Khelifa ... ; M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206512_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. A La greffière, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415456_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer, notamment, l'arrêté litigieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525584_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté n° 2025-00832 du 26 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528642_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535047_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, a reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n° 2025

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408de2

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Interdépartementale des notaires de Paris, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / de Mme Elsa A..., veuve Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Mathilde Z..., épouse X..., demeurant ..., Youssef

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c06

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

Youssef, - Y... Monique, - D...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008255214

Admin. suprême

12 décembre 2005

12 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Y, demeurant ... et pour M. et Mme Youssef X, demeurant ... ; M. et Mme Y et M. et

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109640_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428013_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520294_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, ayant reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600914_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, a reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n° 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600927_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, a reçu délégation de signature par un arrêté du préfet de police n° 2025

Source officielle
TJ

Chambre des référés

669640a5f5112d8edd056724

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TL DIAGNOSTICS Grosse délivrée à Me YOUSSEF Expédition délivrée à Me FERRARI au Service Expertises le l’an deux mil vingt quatre et le douze Juillet, Nous, Elie PAVOT, Juge placé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0fec5ecdc6046d4788607d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LE [S], représentée par Me Jamil YOUNESS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1871 - N° du dossier [S] Non représentée à l'audience de ce jour Intimée : Association URSSAF Représentée avec pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505204_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société par actions simplifiées LPCR GROUPE, représentée par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle