Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, la société Hôtelière de Torcy, représentée par Me Hervé Zapf, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1806230/3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Logistic Saint Nabor, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la société Conseil gestion financement de flotte (CGFF), représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, et un mémoire distinct portant question prioritaire de constitutionnalité, enregistré le 26 juillet 2022, l'EURL LH 197, représentée par Me Zapf

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 10 novembre 2022 et non communiqué, la SNC Hôtel Paris Bercy, représentée par Me Zapf

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 10 novembre 2022 et non communiqué, la SNC Hôtel Paris Voltaire, représentée par Me Zapf

Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, et un mémoire distinct portant question prioritaire de constitutionnalité, enregistré le 2 août 2022, la société Hôtelière de Torcy, représentée par Me Zapf

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 10 novembre 2022 et non communiqué, la SNC Hôtel Paris Bercy, représentée par Me Zapf

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 10 novembre 2022 et non communiqué, la SNC Stop Hôtel Pasteur, représentée par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 1er août 2022, la société en nom collectif Stop Hôtel Villeneuve d'Ascq, représentée par Me Zapf, demande au tribunal, en application de l'article

Par ce pourvoi, enregistré au greffe de la cour, sous le n° 20VE02734, et un mémoire, enregistré le 27 avril 2022, la SNC Paris Nord Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, avocat, demande d'annuler le

163.2pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 20684/11 Mehmet Zafer

Le 23 mai 1995, l’épouse de Zafer Güler, frère du requérant, donna naissance à une fille prénommé Ş. La mère de l’enfant décéda pendant l’accouchement.

Hüseyin BOĞATEKİN 21/6/2016 6/5/2016 200 500   75640/12 22/09/2012 Nusret TEBİŞ 1975   Mehmet Salih YANAK 1982 Hüseyin BOĞATEKİN 21/6/2016 6/5/2016 200 500   76434/12 24/09/2012 Ahmet Zafer

of the age (çağın direnişi) ”, “the epopee of sacrificial fighting (fedaice savaşmanın destanı) ”, “glorious stance, the glory of victory, the resistance of victory (görkemli duruş, zaferin müjdesi, zafer

Zafer CÖMERT 1982 Turkish Hatay 6. Fatma KARTAL 1984 Turkish Hatay  

Zafer A..., un ami de la famille Y..., évoquait des faits survenus au mois de mars 2012 alors qu'il se trouvait à leur domicile.

According to Dr Zafer Özdağ, who stitched the wound, Aydın did not require hospitalisation but he was prescribed medication.

D’après la partie requérante, Önder Gençaslan, Mahir Emsalsiz , Zafer Kırbıyık et un certain A.S. auraient trouvé la mort dans le chaos.

Türkiye 25/04/2022 Necdet ŞAHİN 1970 Ankara Turkish Zafer İRAZ Lack of reasonable suspicion Lack of hearing during the detention review   21669/22 Hecipoğlu v.