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MEB : « Il m'a dit zarma je lui donne un billet par rapport à tout ce qu'il fait pour toi zarma comme quoi il a regardé et tout... par rapport à l'avis de recherche que lu m'avais dit là... il a dit je

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405227_20240906

Administratif

6 septembre 2024

Zabka, conseiller, en application des articles L. 555-1 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405404_20240925

Administratif

25 septembre 2024

Zabka, conseiller, en application des articles L. 555-1 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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Cassation

3 février 2004

trois jours plus tôt par un nommé Jacques Z... pour le prix de 433 000 francs ; qu'il possédait également une garde-robe composée de vêtements de marques Hugo Boss, Versace Armani, Gianfranco Ferré, Zara

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Reconduite à la frontière

DTA_2303988_20230914

Administratif

14 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304319_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304472_20230809

Administratif

9 août 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304494_20230807

Administratif

7 août 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304512_20230801

Administratif

1 août 2023

Zabka, - les observations de Me Belaid, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2304519_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304545_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307589_20240205

Administratif

5 février 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305674_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305792_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305964_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Reconduite à la frontière

DTA_2306039_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Leguevaques, substituant Me Derkaoui, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2306043_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Nabet-Martin, représentant M.