Kolenmijnen van Helchteren in Zolder proti Visoki oblasti Evropske skupnosti za premog in jeklo.#Zadeva 9/55.

. # Incumplimiento de Estado - Directivas 79/409/CEE y 92/43/CEE - Conservación de las aves silvestres - Zonas de protección especial. # Asunto C-117/00.

siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU

B A, représenté par Me Duque Uribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant

In the case of Dudar and Others v.

la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic la société Dumur

#Jürgen Dudda contro Finanzgericht Bergisch Gladbach.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Köln - Germania.

En l’affaire Havva Dudu Albayrak et autres c.

de biens ; Le réformant de ce chef, - rejeté la demande de restitution des objets et documents professionnels retenus par la société Libra Diffusio Editions dans ses locaux situes au 111, Bd Emile Zola

Leclerc ", sur un terrain situé 43-47 rue Emile Zola. La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 25 novembre 2019, un avis favorable au projet.

. # Incumprimento de Estado - Directiva 91/271/CEE - Artigo 5.º - Tratamento das águas residuais urbanas - Não identificação das zonas sensíveis. # Processo C-419/01.

Après débats en audience publique le 19 février 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Victor DELLUS, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Après débats en audience publique le 29 octobre 2025 devant Monsieur Nicolas LECOMTE, président, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, Monsieur Victor DELLUS, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique du 26 juillet 2023 à 10 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.