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102 846 résultats pour « absence de rechute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22610_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

en compte la rechute du 14 juin 2021, et M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da3f28647600086a8f0d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[N] a formé un recours devant la commission de recours amiable (la CRA), laquelle a rendu un avis de rejet daté du 29 avril 2020. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00105

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y... n'étaient pas successifs et qu'ils avaient été conclus pour remplacer des salariés absents nommément désignés, la réalité de ces absences n'étant pas contestée, la cour d'appel a violé les articles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001242_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Ayant repris le travail le 3 septembre 2019, elle a été victime d'une rechute et a été placée à nouveau en congé de maladie à compter du 31 janvier 2020.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007648720

Admin. suprême

31 janvier 1975

31 janvier 1975

APPLICATION DE L'ARTICLE 12, ALINEA 2, DE L'ARRETE DU 27 AOUT 1957 DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE, UN SEUL JURY A ETE APPELE A JUGER LES EPREUVES ET LES TITRES DES CANDIDATS AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00599

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

date fixée par les entraîneurs, en conditions physiques, après avoir suivi le programme de préparation et enfin de prévenir l'entraineur et le président du club des difficultés et justifier de ses absences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00600

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

date fixée par les entraîneurs, en conditions physiques, après avoir suivi le programme de préparation et enfin de prévenir l'entraîneur et le président du club des difficultés et justifier de ses absences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00603

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

date fixée par les entraîneurs, en conditions physiques, après avoir suivi le programme de préparation et enfin de prévenir l'entraîneur et le président du club des difficultés et justifier de ses absences

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229ff9b3c8605deec1e9a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Une rechute du 04/06/2013 a été acceptée pour « rachialgies post traumatiques », rechute avec soins puis arrêt de travail du 04/08/2014 au 31/08/2014.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ae6

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

coupable d'emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail salarié, en répression, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'il est établi que c'est Muslin X... qui a recruté

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff75

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les erreurs récentes

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c482f4

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

à un droit sur la chose louée, le bailleur n'encourt, en principe, aucune responsabilité en raison du vol commis par un tiers au préjudice du locataire dans les locaux faisant l'objet du bail, en l'absence

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcb9f

Cassation

5 mai 1995

5 mai 1995

les sommes rémunérant les vacations d'animation, lui a notifié un redressement sur la base des rémunérations réellement perçues par les intéressés ; que le maire d'Ivry-sur-Seine ayant formé un recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212325_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

au juge des référés dès que ce recours préalable obligatoire a été formé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212326_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

au juge des référés dès que ce recours préalable obligatoire a été formé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10781

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

du recrutement (définition de profils de recrutement, alimentation du vivier dc candidats, animation de sessions de recrutement) et de la direction commerciale de l'agence de recrutement (définition de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200120

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

Après avoir vainement saisi, le 25 mars 2013, la commission de recours amiable de la caisse d'une contestation de l'opposabilité de cette décision, l'employeur a porté son recours, le 25 février 2016,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200121

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

Après avoir vainement saisi, le 22 février 2013, la commission de recours amiable de la caisse d'une contestation de l'opposabilité de cette décision, l'employeur a porté son recours, le 24 février 2016

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2c94dcdc6046d473c8c45

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur ce, Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, nous relevons que les parties sont entrées en relation dans le cadre d'un recrutement.

Source officielle
CC

soc

61372302cd5801467740449a

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

de prendre en compte le fait que le poste pourvu par recrutement externe concernait les relations extérieures et n'entrait nullement dans les compétences et attributions de Mme X... et que le poste pourvu

Source officielle

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