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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22610_20230406
6 avril 2023
en compte la rechute du 14 juin 2021, et M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da3f28647600086a8f0d
8 avril 2024
[N] a formé un recours devant la commission de recours amiable (la CRA), laquelle a rendu un avis de rejet daté du 29 avril 2020. M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00105
23 janvier 2019
Y... n'étaient pas successifs et qu'ils avaient été conclus pour remplacer des salariés absents nommément désignés, la réalité de ces absences n'étant pas contestée, la cour d'appel a violé les articles
1ère chambre
DTA_2001242_20221206
6 décembre 2022
Ayant repris le travail le 3 septembre 2019, elle a été victime d'une rechute et a été placée à nouveau en congé de maladie à compter du 31 janvier 2020.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007648720
31 janvier 1975
APPLICATION DE L'ARTICLE 12, ALINEA 2, DE L'ARRETE DU 27 AOUT 1957 DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE, UN SEUL JURY A ETE APPELE A JUGER LES EPREUVES ET LES TITRES DES CANDIDATS AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00599
8 juillet 2020
date fixée par les entraîneurs, en conditions physiques, après avoir suivi le programme de préparation et enfin de prévenir l'entraineur et le président du club des difficultés et justifier de ses absences
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00600
date fixée par les entraîneurs, en conditions physiques, après avoir suivi le programme de préparation et enfin de prévenir l'entraîneur et le président du club des difficultés et justifier de ses absences
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00603
3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e9a
25 janvier 2023
Une rechute du 04/06/2013 a été acceptée pour « rachialgies post traumatiques », rechute avec soins puis arrêt de travail du 04/08/2014 au 31/08/2014.
cr
61372693cd58014677426ae6
9 octobre 2007
coupable d'emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail salarié, en répression, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'il est établi que c'est Muslin X... qui a recruté
613720facd580146773eff75
12 juillet 1989
Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les erreurs récentes
civ3
60794d279ba5988459c482f4
22 octobre 2003
à un droit sur la chose louée, le bailleur n'encourt, en principe, aucune responsabilité en raison du vol commis par un tiers au préjudice du locataire dans les locaux faisant l'objet du bail, en l'absence
61372269cd580146773fcb9f
5 mai 1995
les sommes rémunérant les vacations d'animation, lui a notifié un redressement sur la base des rémunérations réellement perçues par les intéressés ; que le maire d'Ivry-sur-Seine ayant formé un recours
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212325_20220929
29 septembre 2022
au juge des référés dès que ce recours préalable obligatoire a été formé.
ORTA_2212326_20220929
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10781
5 juillet 2017
du recrutement (définition de profils de recrutement, alimentation du vivier dc candidats, animation de sessions de recrutement) et de la direction commerciale de l'agence de recrutement (définition de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200120
18 février 2021
Après avoir vainement saisi, le 25 mars 2013, la commission de recours amiable de la caisse d'une contestation de l'opposabilité de cette décision, l'employeur a porté son recours, le 25 février 2016,
ECLI:FR:CCASS:2021:C200121
Après avoir vainement saisi, le 22 février 2013, la commission de recours amiable de la caisse d'une contestation de l'opposabilité de cette décision, l'employeur a porté son recours, le 24 février 2016
Référé mardi salle 3
69d2c94dcdc6046d473c8c45
1 avril 2025
Sur ce, Sur la demande principale S'agissant du bien-fondé de la demande, nous relevons que les parties sont entrées en relation dans le cadre d'un recrutement.
61372302cd5801467740449a
17 mars 1998
de prendre en compte le fait que le poste pourvu par recrutement externe concernait les relations extérieures et n'entrait nullement dans les compétences et attributions de Mme X... et que le poste pourvu
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