[C] et [M] [G] [X] des chefs de blanchiments, complicités et recels, complicité de corruption et recel, recel d'abus de biens sociaux et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue

pénal, 509, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits poursuivis contre Nicolas Y... sous la prévention d'abus

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, et a prononcé

Par ordonnance en date du 29 août 2022, le juge d'instruction a ordonné, d'une part, un non-lieu, notamment, des chefs d'escroqueries sous couvert de la société [2] commises avant le 15 juin 2010, d'abus

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de complicité de faux, abus de confiance

d'autorité, abus de confiance, chantage, diffamation ; Vu l'article 575 alinéa 2-1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

Geneviève, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 8 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, escroquerie

PETIT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 7 mai 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Arielle X... du chef d'abus

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamnée à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et

a été mise en examen le 12 juin 2007 des chefs d'abus de confiance, d'escroquerie et de faux et usage de faux commis entre 2003 et 2006 au préjudice de l'Afpa, et renvoyée de ces chefs devant le tribunal

de confiance, escroqueries, falsification de chèques et usage, complicité et recel d abus de confiance, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

; "1°) alors que l'abus de confiance ne peut porter que sur des fonds, valeurs ou biens remis à titre précaire ; que pour dire M.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 5 mars 2007, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre la banque BARCLAYS PLC, des chefs d'abus

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 18 juin 1996, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur leur plainte contre personne non dénommée pour abus

César, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 13 mois avec sursis et

assistance en matière comptable, financière, informatique et de contrôle de gestion ; qu'après avoir, en 2009, reconnu être l'auteur de détournements, celui-ci a été condamné pénalement pour des infractions d'abus

Mohsen, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 12 mai 2006, qui, après l'avoir déclaré coupable d'abus de confiance, a ajourné le prononcé de la peine et a statué sur les