[Y] de ses demandes, - confirmer le jugement : ' sur la reconnaissance du chemin de servitude légale pour cause d'enclave, ' sur l'assiette de cette servitude, ' sur le rejet des demandes de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 mai 2013), que par jugement du 11 mai 1999, une servitude de passage, pour enclave, à

antérieures, d'acte post mortem, du caractère apparent de servitude de passage et d'opposabilité de servitude de passage, - en raison de la contradiction entre ses motifs; Attendu qu' il sera relevé

[K] [T] affirme que la servitude de passage et de réseau dont ils bénéficient s'arrête plusieurs mètres avant leur propriété, ce qui ne leur permettrait pas de la rejoindre, alors que la servitude dont

Elle relève à ce titre : qu'aux termes de l'arrêté de servitude, il est indiqué que la servitude est instituée « dans la mesure où XP Fibre se borne à utiliser l'installation, ou à s'installer à

N..., o fixer en conséquence l'assiette de la servitude de passage sollicitée par la SARL YPRESIS en lieu et place de la servitude de passage constituée par cette dernière elle même par acte notarié du

[L] a créé une servitude de l'homme au moment de la revente des appartements l'obligeant à en assurer le service conforme à sa destination, l'habitation et le condamner à respecter la servitude créée sous

Aux termes des articles 690 et 691 du code civil, les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre ou par la possession de trente ans ; les servitudes continues non apparentes et les servitudes

que sur la première a été édifié un immeuble en 2008 qui empiète sur la parcelle AH [Cadastre 10] et que l'une et l'autre de ces deux parcelles sont enclavées de sorte que leur a été consenti une servitude

[U] avant la vente au époux [Z] et que l'acte de vente du 24 juillet 2003 fait mention des servitudes de passage de canalisations en eau potable, électricité et gaz, ce dont atteste M.

TL..., - débouté les consorts T... de leurs demandes consistant à fixer l'assiette de la servitude légale de passage et des réseaux souterrains au travers des parcelles cadastrées de la collectivité de

[T] [X] à modifier l'assiette de la servitude conventionnelle de passage grevant leur fonds, sis [Adresse 15] (35), cadastré section AN n [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 7], servitude inscrite

de la servitude de passage a été diminuée unilatéralement par M.

À titre subsidiaire, ils ont demandé au tribunal de dire que la parcelle n° [Cadastre 5] a été enclavée volontairement par les consorts [H], de dire qu'il n'existe aucune servitude sur la parcelle n° [

sur l'interdiction du stationnement sur le chemin d'accès en servitude Le fonds de M.

- sur l'existence d'une servitude d'écoulement des eaux.

Monsieur [H] rappelle qu’un procès-verbal de remembrement ne peut être considéré comme un titre constitutif de servitude, que les servitudes de passage ne peuvent s’établir que par titre et trouver leur

Cette parcelle bénéficie d'une servitude de passage conventionnelle grevant la parcelle n°[Cadastre 3]. Suivant acte du 2 mars 2016, M.