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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613721c9cd580146773f7510
19 janvier 1993
19 janvier 1993
Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 mai 1989), Mme X..., aide-soignante à la clinique du
Source officiellesoc
61372211cd580146773f9f27
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été employée du 1er novembre 1988 au 5 août 1989 en qualité d'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400695_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
enregistrée le 8 mars 2024, Mme A B demande au tribunal de procéder à la " régularisation de son dossier " en ce qui concerne la révision de son entretien du 7 octobre 2021 et sa titularisation en qualité d'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510191_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, Mme A B saisit le tribunal de la décision du jury de ne pas valider le bloc de compétences n°1 du diplôme d'Etat d'Aide-soignant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405739_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B saisit le tribunal de la décision du 14 mars 2024 prononçant son exclusion de l'Institut de formation d'aides-soignants Clémenceau (Saint-Genis-Laval).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10958
27 septembre 2017
27 septembre 2017
profil de pareil poste n'est autre qu'un poste dit administratif, que pour prétendre occuper pareil emploi, encore faut-il en avoir les capacités que si Mme Y... a toujours été regardée comme étant une aide-soignante
Source officielle3e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcef9c
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Les photographies versées aux débats permettent de considérer que du fait de la petite taille de la pièce, l'aide-soignante était très proche de l'intéressée.
Source officielle1ère chambre civile A
65aa26ada34ad10008581a50
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[N] a notamment conclu à l'absence de ' contre-indication formelle et totale à l'exercice du poste d'aide-soignante dans un service de consultation gynécologique '.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516626_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle est présumée s’agissant d’une demande de renouvellement, qu’elle risque de perdre l’emploi d’aide-soignante qui lui est proposé
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee18
2 mars 1989
2 mars 1989
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que Mme X... a été engagée le 16 mars 1977 par la société Clinique Marigny en qualité d'aide-soignante
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df04aaebb88318fda3d9
11 octobre 2023
11 octobre 2023
En aucun cas votre statut d'aide-soignante ne vous autorise à décider de l'intervention et des conditions d'intervention du prestataire LOGHOS. C'est au cadre de santé s'il y a lieu d'intervenir.
Source officiellesoc
61372313cd580146774051b8
17 juin 1998
17 juin 1998
; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 10 juin 1994 par la société Résidence Cuxac Il, qui exploite une maison de repos et de retraite pour personnes âgées, en qualité d'aide-soignante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10271
11 mars 2020
11 mars 2020
M. pouvant être difficile, j'ai demandé à ma collègue aide-soignante, de me rejoindre dans le studio pour m'aider à effectuer le soin. Je tentais de calmer M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00224
14 février 2018
14 février 2018
Y..., embauchée pour recevoir une formation, a agi avec l'aide d'une aide-soignante et d'une infirmière que l'on suppose être diplômée mais qu'a priori aucun reproche n'a été formulé à l'encontre des deux
Source officielle2ème chambre
DTA_2304127_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, agent titulaire, exerçant, depuis le 1er octobre 1999, les fonctions d'aide-soignant au sein du centre hospitalier (CH) de Lunel, a sollicité, par courrier du 3 mai 2023 l'indemnisation des préjudices
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f69
24 mai 2002
24 mai 2002
A... pour avocat Maître GRIMALDI Philippe du barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE Mme Y..., née le 4 juin 1951, travaillait depuis le 30 septembre 1979 en qualité d'aide soignante à temps partiel
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2116319_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
l'hôpital Trousseau, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), a rejeté sa demande de reclassement pour raison de santé dans un emploi relevant d'un autre corps que celui des aides-soignants
Source officielle6ème chambre
DTA_2303576_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Mme A B exerce en tant qu'aide-soignante au centre hospitalier Sud Essonne depuis le 1er octobre 1998, et plus particulièrement au sein du service de gynécologie obstétrique de cet établissement depuis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303931_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -la formation d'aide-soignante débute le 23 août 2023 et elle aura perdu toute opportunité de pouvoir
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007745565
8 février 1989
8 février 1989
jugement du tribunal administratif de Pau en date du 6 novembre 1984, en tant qu'il a annulé la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DAX en date du 15 décembre 1983 mettant fin au stage d'aide
Source officiellePage 27 sur 1166