LES TAILLADES ayant également résidé 01 Allée Dominique Lequiller - 78430 LOUVECIENNES représenté par Maître Camille MONESTIER de la SELARL MONESTIER, avocat au barreau d’ALES, *** EXPOSÉ DU LITIGE

numéro 2022/016296 du 26/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 3]

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1987, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à une année d'emprisonnement dont six mois avec sursis

Mme [Z], un appartement à usage d’habitation, situé 12 Allée des Charmes à LEVES, et un garage n°1 situé Allée des Charmes à LEVES, moyennant un loyer mensuel de 194 euros pour le logement et de 25,95

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Air Algérie de son désistement à l'égard de M.

[Q] [M] né le 10 Juin 1980 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 04 avril 2026 par LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE notifiée le 05 avril 2026 à 09h10 ; Vu la requête de M.

Le 29 janvier 2024, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES (ALS) a signé un contrat de cautionnement avec la bailleresse, dans le cadre de la convention VISALE.

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSES : Société ALTER IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Article 2 : Il est enjoint à la maison départementale des personnes handicapées de l'Allier de reconnaître à M.

MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

l'appui de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, qu'elle avait fait l'objet en mars 2010 d'une tentative de licenciement refusée par l'inspecteur du travail dont la décision, en date

La procédure a été dénoncée à Monsieur le Préfet de l’ALLIER par voie électronique avec accusé de réception en date du 10 février 2025.

de Bataille et que la modification de l'emplacement permettra de rendre l'allée piétonne et diminuera ainsi la circulation existante.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 septembre 2003, qui, pour corruption passive et aide à l'entrée ou au séjour irrégulier d'étrangers en France, l'a condamné

du Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 18 mars 2026, confirmée par ordonnance de la Cour d’Appel de Toulouse en date du 20 mars 2026, ordonnant la prolongation du maintien en rétention

régionale d'assurance maladie une demande de liquidation de pension de vieillesse, qui a donné lieu le 28 janvier 1994 à une décision de rejet de l'organisme social aux motifs qu'il ne totalisait pas à la date

Augustin, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui a condamné le premier, pour usage de faux et prise illégale d'intérêts, à 20 000 euros

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2001, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs