Sur le point du défaut d’une audition récente complète, il sera considéré que la combinaison des éléments recueillis dans les auditons des 28 mars 2021 et 22 juillet 2025 est suffisante.

tout au long de la procédure de vérification de la comptabilité de la société Feretube ; "aux motifs que Michel Y..., simple salarié, mais qualifié de dirigeant de fait par Gisèle Z..., lors d'une audition

février 2021 par le tribunal correctionnel d'Evry pour des fiats de port d'armes, -le 12 mai 2021 par le tribunal correctionnel de Bobigny pour violation de domicile, -le 3 novembre 2021 par le tribunal

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 AVRIL 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Dijon et l'administration des douanes ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle

ordonné la publication et l'affichage de la décision ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu que Christian F... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel

Si devant le tribunal correctionnel de Strasbourg, il avait indiqué être sans domicile fixe, il précise lors d'une récente audition du 10 octobre 2023 par les services de police de [Localité 1] qu'il habite

du témoin Marcel Z..., la Cour n'estime pas son audition nécessaire, un supplément d'information n'apparaissant pas utile à la manifestation de la vérité ; que dès lors la Cour peut, sans porter atteinte

[B] a donné son consentement à son audition.

Par jugement du 14 mars 2019, le tribunal correctionnel a rejeté les exceptions de nullité soulevées, déclaré les prévenus coupables, condamné M.

D... avait décrit pour justifier de ses ressources, lors de son audition du 12 octobre 2011(B229), à partir du moment où les questions avaient été posées à M.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1992, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, infraction à la réglementation de la sécurité du travail

03/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Office Public de l'Habitat de la ville de THIAIS, prise en la personne de son représentant légal domiciliè és qualité audit

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 08 OCTOBRE 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PÉRIGUEUX du 23 janvier 2008 I.-

Elie, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1985 qui, ayant relaxé Y...

07 / 01396 ARRÊT DU 26 MAI 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 473 / 08 Prononcé publiquement le LUNDI 26 MAI 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, du 8 février 1995, qui, pour le délit et la contravention de blessures involontaires, l'a condamné à une amende de 2 000

quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et, à titre subsidiaire, d'enjoindre à ce service de la protéger en vue de son audition

refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre à ce service de réexaminer sa demande et, à titre subsidiaire, d'enjoindre à ce service de la protéger en vue de son audition

Une audition complémentaire a été demandée. Monsieur a empêché son authentification complémentaire. Les services consulaires n’ont pas été coopérants.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société [...] , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle