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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
63ca43319066fd7c90fc28f5
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[B] [R], de nationalité algérienne, entré en France de façon irrégulière, a été interpellé le 09 janvier 2023 à un arrêt de tramway à [Localité 3] pour des faits de vol en réunion.
Source officielle2ème chambre
DTA_2024874_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Montpellier, en application
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326130_20250217
17 février 2025
17 février 2025
lui a notifiée le 8 novembre 2023 par laquelle le préfet de police l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2400057_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
toute personne qui, satisfaisant aux conditions réglementaires d’accès à un logement locatif social, n’a reçu aucune proposition adaptée en réponse à sa demande de logement dans le délai fixé en application
Source officielle1ère chambre
DTA_2407291_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
titre principal, de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " et à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304358_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
validité de son visa " stagiaire ", alors qu'il est menacé dans son pays en raison de ses orientations sexuelles ; jusqu'alors hébergé par son employeur, il est démuni de tout logement ; il dort dans le tramway
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400891_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Situé à Grenoble même, il est directement desservi par une ligne de tramway et le réseau de bus urbains.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2101707_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleEXPROPRIATIONS
67801ca99c3ba90f51dc1a8d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle est située à proximité d’un arrêt de la Ligne A du tramway reliant le centre ville de Bordeaux à l’aéroport.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102967_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de TVA mis à sa charge en droit et pénalités ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application
Source officielle2ème chambre
DTA_2002739_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
décision du 27 février 2020 portant rejet implicite de son recours gracieux formé par lettre du 13 décembre 2019 ; 2°) de mettre à la charge de Tours Métropole Val de Loire la somme de 3 000 euros en application
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
créer un établissement de spectacles cinématographiques de huit salles et 2 059 places à l'enseigne " Cinévillage " à Baie-Mahault ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros en application
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027592862
21 juin 2013
21 juin 2013
du 28 octobre 2011, enregistrée le 17 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au Conseil d'Etat, en application
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01280
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Charmoillaux, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62c67bd2ca9bf263790306b6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il a aussi été victime récemment, alors qu'il ciurculait à vélo, d'un accident avec un tramway.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007952012
23 avril 1997
23 avril 1997
." ; que l'organisation du contentieux général de la sécurité sociale établie par l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale règle, selon cet article, "les différends auxquels donne lieu l'application
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00010_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
projet, dont la capacité maximale d'accueil est de 25 personnes, est desservi par plusieurs transports en commun, notamment un bus circulant également le samedi à l'heure des cérémonies de culte et un tramway
Source officielleChambre 3-4
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Robin EVRARD de la SELARL BOSIO-EVRARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d5549fcdc6046d47705d31
2 avril 2026
2 avril 2026
A cet égard, il est rappelé que lorsque les conditions d'application de la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation sont réunies, son application prime
Source officielleExpropriations 1
66a1405185cf3b22d8782607
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il s’agit d’une deux fois deux voies séparées par la ligne de tramway.
Source officiellePage 27 sur 66