L’arrêt contenant la déclaration de culpabilité faite par le jury et sa motivation fut rendu le 20 octobre 2010. L’arrêt définitif de condamnation fixant la peine fut prononcé le 21 octobre 2010.

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

qu'il eût purgé sa peine.

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Par ordonnance prononcée le 20 août 2024, à 16h32, le Juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative Monsieur [U] [Y] pour trente jours.

Elle ajouta que les bénéfices pénitentiaires devaient désormais être imputés sur chaque peine prononcée prise isolément.

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

son ajournement.

du prononcé de l'arrêt et signataire de celui-ci).

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Dollé, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 17 février 1999, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   :       EN FAIT Le requérant, Jiří Krča

Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 31 Octobre 2007.

Jean-Marie Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 février 2017, qui, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne

Dans ce cas, l’exécution de la peine est ajournée jusqu’à ce que le condamné se trouve en situation de pouvoir exécuter la peine   ; (...) c)     lorsqu’en raison d’événements particuliers

l'importance de la peine prononcée.

Jean-Paul Y..., la société L'Or de nos collines, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour infractions au code de l'urbanisme

en avoir délibéré en chambre du conseil le 30 mars 2006, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Elle porta la condamnation à cinq ans d'emprisonnement et, après avoir annulé le premier mandat d'arrêt pour des raisons de forme, décerna un nouveau mandat d'arrêt international contre le requérant.