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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201547
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Sur la déchéance du pourvoi relevée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Vu les articles 1023 et 978, alinéa 1er, du nouveau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90715
9 juin 2022
9 juin 2022
1009-1 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa8
25 septembre 2013
25 septembre 2013
à payer à l'AFUL 1000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88302
16 février 2023
16 février 2023
Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : Conformément à l'article 1009-3 du code de procédure civile, la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90173
8 février 2024
8 février 2024
Toutefois, le risque de non restitution n'est pas un critère d'appréciation prévu par l'article 1009-1 du code de procédure civile et il n'est pas justifié de conséquences manifestement excessives qui
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91187
24 novembre 2022
24 novembre 2022
[B] [I] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 29 novembre 2021 par Mme [E] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par
Source officielle8ème chambre
DTA_2205859_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu : - la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 ; - le décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 ; - le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 ; - le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ; - le décret n° 2013-964
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90897
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Global Institute Inc. et Angels Company Inc. ont demandé la radiation du pourvoi, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91198
17 novembre 2022
17 novembre 2022
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 août 2021 par la société Financière JPL à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300014
4 janvier 2011
4 janvier 2011
aux époux X..., la Cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants en violation de l'article 455 du Code de procédure civile ; 6°) ALORS QUE, pour pouvoir usucaper, il faut être en possession
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c6f2
26 juillet 1994
26 juillet 1994
Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 17 février
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88195
2 juin 2022
2 juin 2022
386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90075
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Z] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 21-22.003 formé le 1er septembre 2021 par la société Coif 24, M.
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbde
30 janvier 1980
30 janvier 1980
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 1028 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ANCIEN, COMPLETE PAR LE DECRET DU 5 DECEMBRE 1975 ; ATTENDU QUE LE POURVOI FORME PAR LA SOCIETE MARIE-CLAIRE ALBUM EST
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90857
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[W] [D] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 juillet 2021 par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01029
4 avril 2018
4 avril 2018
N° T 18-80.358 F-N N° 1029 VD1 4 AVRIL 2018 NON-ADMISSION M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201323
17 septembre 2015
17 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur purement matérielle affecte la condamnation aux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90602
6 juin 2024
6 juin 2024
1009-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8
6312eee62e6a8e4f13ca6115
22 juillet 2022
22 juillet 2022
- Me Jean-Marc SOCRATE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du tribunal judiciaire de Nice en date du 12 Février 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/1029
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c6e3
23 mars 1994
23 mars 1994
Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 6 août
Source officiellePage 27 sur 1515