D... aurait été erronée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de les articles 646 et 1353 du code civil. 3) ALORS QUE le plan cadastral n'est qu'un document fiscal qui n'a pas

1353 du code civil ; Alors que, enfin, le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motif ; qu'en l'espèce, M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

attestations versées par les parties sans préciser les faits relatés par ces documents a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il

1315, devenu 1353, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 4.

1383-1 du code civil (ancien article 1354) ; ALORS QUE 3° l'inscription sur le Grand Livre des fournisseurs de la créance de Madame L... vaut à tout le moins reconnaissance de dette de la part de la

1341, devenu 1359, du code civil, et 1347, devenu1362, du code civil, 4° Alors en quatrième lieu que la preuve de l'existence d'un contrat doit être rapportée par écrit ; qu'en énonçant que la société

1353 du code civil ; Alors 2°) que tout jugement doit être motivé ; qu'en énonçant que le syndicat des copropriétaires justifiait de sa créance à hauteur de 7 146,89 euros après s'être uniquement référée

1353 du code civil ; ALORS, ENFIN, QUE le locataire répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance ; que pour condamner la société Les Jardins du Prieuré à payer à la SCI

1353 du code civil ; 3) ET ALORS ENFIN QUE le débiteur de plusieurs dettes peut indiquer, lorsqu'il paye, celle qu'il entend acquitter ; que Mme [E] produisait (pièce n° 19) copie des chèques qu'elle

1353 du code civil, ALORS, ENFIN, QUE les juges sont tenus de motiver leur décision et de répondre au moyen de nature à influer sur la solution du litige ; que, l'article 10 du décret n° 2007-546

1353 du code civil ; alors 2°/ que l'assureur est tenu à un devoir de conseil sur les caractéristiques des produits d'assurance qu'il propose et sur leur adéquation avec la situation personnelle et

F... lors de l'état des lieux, le tribunal a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Alors 3°) que tout paiement suppose une dette ; qu'en condamnant M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, deuxièmement, que la renonciation à un droit ne peut se présumer ; qu'en se bornant à énoncer, pour débouter Mlle Z... de sa demande en démolition du mur

4 du code de procédure civile ; ALORS, D'AUTRE PART, QU' en toute hypothèse, il résulte de l'article L. 624-18 du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 18 décembre 2008, ensemble

, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil ; alors, d'autre part, que le recel peut être établi par tout procédé qui tend sciemment à rompre l'égalité des héritiers ; qu'en déduisant la bonne

1353 du code civil ; Alors 3°) que la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme elle y était invitée, si la mère de Mme [B] [K] n'avait pas reçu, le même jour, un recommandé relatif au prêt dont sa

1353 et 1354 du Code civil; alors enfin, que ne peut être déduit du montant de la rémunération figurant sur les bulletins de paie un nombre d'heures de travail effectuées, différent au surcroît de celui