575-2-7° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, 341 du Code pénal, défaut de motifs

328 et 346 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le

10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4 du Code pénal, L. 3421-1 et L. 3421-4 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

332 ancien, 222-23, 222-24 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n 5, à laquelle la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative, et relative à la circonstance aggravante

6 de la Convention européenne des droits de l'homme 278, 281, 282, 292, 344, 592 et 593 du Code de procédure pénaIe ; " en ce que l'accusé n'a pas été assisté d'un interprète lors de la signification

343 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel du procureur de la République contre le jugement rendu le 30 mars

348 du Code de procédure pénale ; " en ce que le président a déclaré que les questions auxquelles la Cour et le jury auraient à répondre seraient posées dans les termes de l'arrêt de renvoi ; "

417 et 435 du Code des douanes, violation des articles 132-2 et 132-7 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel Z... coupable

349 du Code de procédure pénale et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux

des articles L. 330-1, L. 330-2, L. 342-1, L. 342-2 du Code du travail applicable à Mayotte, 2, 3, 497. 3, 509, 514, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

l'arrestation ou la détention arbitraire, la peine encourue sera la dégradation civique et un emprisonnement d'une durée maximale de cinq ans ; que les articles 341 et 342 de l'ancien Code pénal, et 224

222-22, 222-27, 222-29 du Code pénal, 349, 365 et 376 du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt pénal porte condamnation d'X... du chef d' "atteintes sexuelles

sans attendre les résultats de l'instruction orale, la présidente a violé les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 310, 347, 591 et 593 du code de procédure pénale

131-26 du Code pénal et ce pour une durée de 10 ans, à l'exception du droit de vote, et a ordonné la confiscation de l'arme saisie, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

346 et 592 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; d "en ce que l'arrêt attaqué déclare que le ministère public a été entendu en ses réquisitions ; "alors qu'il résulte du procès-verbal

121-7, 222-23, 222-24 du Code pénal, 349, 364, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury qui ont répondu par l'affirmative à la question n°1 les interrogeant sur la culpabilité

Jean Y..., pris de la violation de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930, codifié à l'article L. 341-1 du Code de l'environnement, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce, que l'arrêt

331, 332, 333 anciens du Code pénal, 222-22, 222-23, 222-24, 222-28 et 222-29 nouveaux du Code pénal, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que