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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200084

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie d'Auvergne

Source officielle

Page 27 sur 2314

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300714

Cassation

17 juin 2008

17 juin 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Claudine X..., et Mme Cécile Y... se sont pourvues

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100443

Cassation

16 avril 2008

16 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le courrier déposé au greffe le 18 mars 2008 par la SCP Bachelier et Potier de La Varde, avocat de B...

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af8d

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 370 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Ariégeoise de Transports s'est pourvue en

Source officielle
CA

1ère Chambre

671b35772edfb0b58c05eca3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu l' article 370 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'acte de décès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00195

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation, le 30 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02108

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Simone X... s'est pourvue le 27 avril 2009 contre un arrêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300084

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300267

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société Land clean limited s'est pourvue en cassation

Source officielle
CC

civ3

61372506cd5801467741a557

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 370 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101020

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101342

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301493

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101250

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées par Me Blondel, le 27 octobre 2011, et justifiant du décès

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100049

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées par la SCP Ghestin le 8 novembre 2011 ; Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100069

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées par la SCP Ghestin le 8 novembre 2011 ; Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100635

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

, avocat de Paul X..., informant la Cour du décès de celui-ci, survenu le 17 janvier 2010 ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100668

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201119

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'interruption de l'instance : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Charles X.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300956

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 329, 370 et 373 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 251-3 et

Source officielle