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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 1ère section
6780214f9c3ba90f51dc2745
9 janvier 2025
9 janvier 2025
462 du code de procédure civile, Vu l’absence de nécessité de convoquer les parties à une audience.
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235caf40da9b7b1775f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
462 du code de procédure civile permet au juge de réparer les erreurs matérielles à la suite d'une requête de l'une des parties.
Source officielle18° chambre 1ère section
65b0127ab98137c17478d2b6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
462 du code de procédure civile, permettant au juge de se saisir d’office, Vu l’absence de nécessité de convoquer les parties à une audience.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300535
7 juin 2018
7 juin 2018
462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1335 F-D rendu le 21 décembre 2017 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi n° X 16
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200087
25 janvier 2018
25 janvier 2018
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 1241 F-P+B en date du 21 septembre 2017 rendu sur le pourvoi n° M 16-23.074 dans une affaire opposant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300533
13 juin 2019
13 juin 2019
462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 9 F-D rendu le 17 janvier 2019 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi n° Q 16-15.556
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300442
23 mai 2019
23 mai 2019
462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 726 F-D rendu le 12 juillet 2018 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi n° Q 17-18.573
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300133
21 février 2019
21 février 2019
462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 567 FS-P+B+I rendu le 14 juin 2018 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur les pourvois n° R
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301097
19 décembre 2019
19 décembre 2019
462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 130 FS-D rendu le 30 janvier 2019 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur les pourvois n° H 17
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301447
19 décembre 2019
19 décembre 2019
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 888 F-D rendu le 24 septembre 2019 sur le pourvoi n° C 18-11.988 en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301448
19 décembre 2019
19 décembre 2019
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 887 F-D rendu le 24 septembre 2019 sur le pourvoi n° B 18-11.987 en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100098
5 février 2020
5 février 2020
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 768 F-D rendu le 26 septembre 2019 sur le pourvoi n° H 18-16.523, dans l'affaire opposant : -
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300350
23 mars 2017
23 mars 2017
462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 531 rendu le 4 mai 2016 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi n°
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300698
9 juin 2016
9 juin 2016
462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1349 rendu le 3 décembre 2015 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi n° A 13-27.721
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300207
12 mars 2020
12 mars 2020
462 du code de procédure civile, en vue d'une requête en rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt n° 822 F-D rendu le 10 octobre 2019 sur le pourvoi n° J 18-18.572 dans l'affaire opposant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00683
14 avril 2021
14 avril 2021
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 421 F-D rendu le 31 mars 2021 sur le pourvoi S 19-25.713 dans l'affaire opposant : - 1°/ M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300028
12 janvier 2022
12 janvier 2022
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 564 F-D rendu le 30 juin 2021 sur le pourvoi n° Q 20-11.685 en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 2018
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00236
12 janvier 2022
12 janvier 2022
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1277 FS rendu le 17 novembre 2021 la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), sur le pourvoi n° C 20-
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100127
5 janvier 2022
5 janvier 2022
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreurs matérielles affectant l'arrêt n° 636 F-D prononcé le 20 octobre 2021, sur le pourvoi n° X 20-50.010, rendu sur une requête en indemnisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00924
15 juin 2022
15 juin 2022
462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 668 FS-D prononcé le 1er juin 2022 sur le pourvoi H 20-19.958, dans l'affaire opposant : - la société
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