X... fait grief à l'arrêt de le débouter de son action en réintégration et de son action en dénonciation de nouvel oeuvre, alors, selon le moyen : 1 ) que conformément à l'article 691 du Code civil,

682 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

..., alors qu'ils avaient formulé leurs réserves avant que le juge ne statue et puisse constater un accord sur le point litigieux, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu

MOTIFS DE LA DÉCISION * sur l'état d'enclave Aux termes de l'article 682 du code civil le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante

Y... et Z... p. 16), la cour prive encore sa décision de toute base légale au regard des articles 682 et 683 du code civil.

[X] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

C la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative

A C la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

682 du code civil par fausse application, et de l'article 684 code civil par refus d'application ; Alors 2°) qu'en tout état de cause, le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause

682 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

682 du code civil, qui régit les servitudes de passage entre propriétaires privés en cas d'enclave ne permet pas à une commune d'incorporer une parcelle privée dans le domaine public ni de créer une voie

[H] et Mme [C] demandent en dernier lieu à la cour de : Vu les dispositions des articles 682 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 564 et suivants du code de procédure civile

[F] [Z] [A] n'est pas enclavée au sens de l'article 682 du code civil ; - Le débouter par conséquent de toutes ses prétentions ; - Voir faire interdiction à M.

684, alinéa 1er, du Code civil ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé ce texte ; 2 / qu'en toute hypothèse, le droit pour un propriétaire d'une parcelle enclavée de réclamer un passage

immobilière, la société des Magasins économiques de Noisy ; qu'en décidant qu'il n'y avait pas aggravation de la servitude, la cour d'appel a violé l'article 702 du Code civil ; 4 °) qu'une servitude

682 du code civil.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Le juge a relevé de surcroît que la décision de 1991 visait les dispositions de l'article 682 du code civil d'une part, et d'autre part, avait été rendue à l'aune de la jurisprudence de l'époque qui accordait