L’article 1227 du code civil dispose que la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.

699 du code de procédure civile

[E] [O] à payer, en application de l'article 700 du C.P.C., à Mme [W] [X] et M.

700 du C.P.C.

Sur la demande de (le salarié) de condamner Amadeus à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. : En droit, l'article 700 du code de procédure civile, précise que « ... dans

AFFAIRE N° RG 21/01716 - N° Portalis DBWW-W-B7F-DAGU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

. + C.C.C. délivrées le : à Me KARILA (P0264) C.C.C. délivrée le : à Me COLIN (P0454) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/12559 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZA2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 22

[W] ou tout succombant à leur verser la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. et aux dépens dont recouvrement conformément aux dispositions de l'art. 699 du CPC. 2- Par conclusions

700 du code de procédure civile avec distraction par application de l'article 699 du même code au bénéfice Maître Rochfelaire IBARA qui pourra directement en requérir le recouvrement auprès de [S] [O]

10 du décret n°96-1080 du 12 décembre 1996, conforment aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SERROR-FIENBERG (NAN1733) Me VAILLANT (P0257) Me MARINO ANDRONIK (P0143) Me MICHAU (A0586) Me CHAUVET LECA (C1525) Me MONTERET AMAR

entiers dépens, distraits au profit de la SCP TROEGELER-GOUGOT-BREDEAU TROEGELER, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

En outre, ces dépens pourront être recouvrés par Me Barre-Aujoulat, qui en a fait la demande, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, outre aux entiers dépens dont distraction au profit de la SARL AVOLAC, représentée par Maître Hélène ROTHERA, Avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du

700 du Code de procédure civile, Condamner la SARL 3A IMMO SRT aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par la SCP COURTAIGNE AVOCATS, conformément aux dispositions de l’article 699 du C.P.C

700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

du C.P.C.

700 du code de procédure civile ; - Les condamner aux dépens, dont distraction au profit de Maître Stéphanie COHEN, avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.