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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 1° PRESIDENT
6610e5f574ef9f00086f679e
5 avril 2024
5 avril 2024
700 du code de procédure civile, - condamné la société ABC Assurances aux dépens, dont distraction au profit de la SELARL Arcanthe en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece0
17 octobre 2011
17 octobre 2011
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre du Surendettement
68660f85bbe0ac41ca81b1a5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le condamner aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société [8].
Source officielleChambre sociale
660f950ca40f8b0008cb7785
4 avril 2024
4 avril 2024
700 du code de procédure civile, - condamner l'assurée aux entiers dépens de première instance comme d'appel, - octroyer à la Selarl [5] le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f3cac2a5bdff97030088
16 janvier 2025
16 janvier 2025
699 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6164226b183290ee74ce7776
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bfb208351cec6586689
18 octobre 2024
18 octobre 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61639211c171f9a1fe14c67e
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE M.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68fb977f11af6ba0065f3927
21 octobre 2025
21 octobre 2025
700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Franck LAFON, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure
Source officielleService des référés
66158795db5098996d5ad7ac
4 avril 2024
4 avril 2024
700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER la SAS [Localité 9] BIOENERGIES aux entiers dépens ; - Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Me Damien
Source officielle1ère Chambre
6162e83a7dc295bdec6a56f5
7 février 2012
7 février 2012
700 du code de procédure civile pour un montant de 8 000 € ; condamner la direction des services fiscaux aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163ca2c76640886b9a7268c
30 juin 2010
30 juin 2010
[K] ; - 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f3cac2a5bdff9703008a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[P], partie perdante, sera condamné aux dépens, avec droit de recouvrement direct en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f3cac2a5bdff9703008c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[F], partie perdante, sera condamné aux dépens, avec droit de recouvrement direct en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163a7a79e14e201140bd970
7 octobre 2010
7 octobre 2010
699 du code de procédure civile et au paiement de la somme de 2000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; SUR CE LA COUR Considérant qu'il résulte des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b8
12 septembre 2011
12 septembre 2011
699 du code de procédure civile.
Source officiellePremière Chambre B
6163b52f1669d540ac7baa78
15 octobre 2010
15 octobre 2010
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; La société Komatsu
Source officielle4ème Chambre
69d88c00cdc6046d47bae5b8
9 avril 2026
9 avril 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens en application des dispositions de l'article 699 du code procédure civile.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616333d2f74a27a178b843ba
30 novembre 2011
30 novembre 2011
700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les époux [L] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66ff85a7a4ff9ec259c09633
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[R] aux dépens avec droit de recouvrement direct dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile ainsi qu'à verser à CA Consumer Finance la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du
Source officiellePage 27 sur 6565