700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens .

articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile.

905-1 et 905-2 du code de procédure civile..

905-1 et 905-2 du code de procédure civile.

905-2 du code de procédure civile ; Vu le message en réponse de l'appelante, par RPVA le 8 février 2022, confirmant que la signification des conclusions à la SELARL FRANKLIN BACH n'a pas été réalisée

AUX DELICES DE SAINTE ANNE c/ Société SELARL [P] [T] Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILLET 2023

Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, alinéas 1 et 2, issu du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président

rejet des conclusions d'incident de la société Ugolf Valesecure, Vu les conclusions notifiées le 4 décembre 2024 par Mme [S] qui s'en rapporte, Vu l'audience du 9 décembre 2024, MOTIFS L'article

[H] qui s'en rapporte, Vu l'audience du 9 décembre 2024, MOTIFS L'article 905-2 du code de procédure civile applicable à la cause eu égard à la date de la déclaration d'appel dispose: 'A

[I] qui s'en rapporte, Vu l'audience du 9 décembre 2024, MOTIFS L'article 905-2 du code de procédure civile applicable à la cause eu égard à la date de la déclaration d'appel dispose: 'A

Vu l'avis préalable en date du 14 décembre 2022, à l'irrecevabilité des conclusions d'intimée déposées le 13 décembre 2022 par Mme [L] en application de l'article 905-2 al2 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

905-2 et 916 du code de procédure civile dans leur rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu les articles 905-2 et 916 du code de procédure

[S] [H] demande à la cour de : Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu les conclusions d'intimé et communication de pièces des 25 avril 2023, 27 avril 2023 et 3 mai 2023, soit après expiration

Il soutient que 'pour des causes étrangères' il n'a pas été en mesure de respecter le délai de l'article 905-2 du code de procédure civile, et que l'ordonnance déférée serait attentatoire au droit au procès

[E] [O] et la SCI 31, par application de l'article 905-2 du code de procédure civile. Par acte en date du 16 août 2021, Mme [K] [O] et M.

[P] [X] et la SCI 31, par application de l'article 905-2 du code de procédure civile. Par acte en date du 16 août 2021, Mme [Y] [X] et M.

[W] ne comportent aucune prétention et ne peuvent être considérées comme des conclusions au fond déposée dans le délai qui lui était imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile; En conséquence