[M] et [K] [L] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M.

condamner à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

910-4 du code de procédure civile, faute d'avoir été énoncée dans le cadre des conclusions mentionnées à l'article 905-2 du même code, et à celles de l'article 954 du code de procédure civile, faute d'avoir

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance notifiées le 25 juin 2023 par Mme [P] [I] sollicitant de la Cour de : Vu les articles 400 à 405, 396, 384 et 385 du Code de procédure civile

408 ancien du Code pénal, 121-1 et suivants du nouveau Code pénal , 1289 et 1990 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions

954, alinéa 6 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455 et 954, alinéa 6, du code de procédure civile : 9.

450 du Code de procédure civile.

a violé l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société RP conseil avait soulevé l'irrecevabilité, comme nouvelle en cause d'appel, de la

de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile : 3.

portée devant la cour d'appel, dont le caractère gracieux et non contentieux, résultant de l'article 25 du code de procédure civile, emporte application des articles 950 à 953 du même code, - dans l'éventualité

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

450 du code de procédure civile

accéder à l'arrière de leur propriété pour y faire ces travaux de peinture, la cour d'appel a derechef dénaturé leurs conclusions d'appel et violé les articles 4 et 954 du code de procédure civile ;

785 du Code de procédure civile.

U... au profit du journal Le monde interactif " ; et qu'en s'abstenant de réfuter ces objections pertinentes, la cour d'appel a violé les articles 455 et 954, alinéa 5, du code de procédure civile ; 3

700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [R] [T] [O] au paiement d'une indemnité de 500 euros pour procédure abusive au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamner Mme

[P] et la société Deep Code demandent, au visa des articles 16, 23, 514-3 et 956 du code de procédure civile, des articles 1186, 1984 et 2049 du code civil, de l'article 5.5 du règlement intérieur national

4 et 954 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en dépit de la référence erronée à des conclusions de M.