Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
668444298bcff606d9c53555
2 juillet 2024
2 juillet 2024
3ème étage sud” dans le bâtiment B “immeuble B.10" au 3ème étage au sud pour un observateur placé à 10 de l’immeuble B 10 (lot n°234), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “Le Moulan
Source officielleVentes
670575ae1296b51ba2b1c560
8 octobre 2024
8 octobre 2024
développés par le ministère public, ou à la demande du président dans les cas prévus aux articles 442 et 444.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60339c962493a0514615dba4
11 mai 2017
11 mai 2017
consommation et des articles L 312-22 et L 312-23 du même code.
Source officielleAdjudications
677d7d5db032d83cfd3e7374
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de Monsieur [V] [S] à lui payer la somme de 4000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e1
26 mars 2015
26 mars 2015
R322-20 du code des procédure civile d'exécution.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d52ddf5b5c7d10caa6a3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il était précisé que, de ce fait, le contrôle devant être effectué en application de l’article R323-12 du code de la sécurité sociale était impossible.
Source officielleVentes
67ec2d4bdd062d9f810e0dcc
1 avril 2025
1 avril 2025
Par exploit de commissaire de justice en date du 10 Octobre 2023 pour Madame [B] [Y] divorcée [F] et en date du 16 Octobre 2023 pour Monsieur [K] [F], la S.A.
Source officielleSaisie immobil.distribut
69657326cdc6046d4712bf59
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’article L311-6 du même code précise que la saisie immobilière peut porter sur tous les droits réels afférents aux immeubles.
Source officielleAdjudications
6786b81cdf5b5c7d10ca574e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 21 octobre 2024 au Trésor Public (SIP Marseille 7/9/10).
Source officielleCABINET JAF 9
67801ca39c3ba90f51dc196c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 et, pour les meubles, dans les formes prévues aux articles R. 221-33 à R. 221-38 et R. 221-39 du Code des procédures
Source officielleJuge de l'exécution
69850467cdc6046d4719f740
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A444-91 du même code (l’article A444-191 I du Code de Commerce renvoyant à l’article A444-102 du même code).
Source officielleJuge de l'exécution
68890cb2164153e3cd1d57f3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A444-91 du même code (l’article A444-191 I du Code de Commerce renvoyant à l’article A444-102 du même code).
Source officielleVentes
65aebea354a01215df773be4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l’article 1279 du Code de procédure civile applicable aux termes de l’article 1377 du Code du même code.
Source officielleVentes
68f13fc388dcb0e97e904e57
7 octobre 2025
7 octobre 2025
saisie de ses biens et droits immobiliers sis sur la commune de [Localité 19] (Ain), lieu-dit [Adresse 22], cadastrés section B numéros [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10
Source officielleSaisies immobilières
68f93362de0ebe408daa842f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION Vu l'ordonnance d 22 mai 2025 ordonnant le sursis à exécution du jugement d’orientation ; L'article R322-28 du code des procédures civiles d'exécution dispose que la vente forcée
Source officielleAdjudications
6a0cb1e9cdc6046d473a295a
19 mai 2026
19 mai 2026
La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 10 février 2026 au syndicat des copropriétaires de l’immeuble Les Domaines des Chataignes qui a déclaré sa créance par acte du 18 février 2026 pour
Source officielleJld
697e0993cdc6046d47658828
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Le 30 décembre 2025, Monsieur le PREFET DES YVELINES a saisi le juge des libertés et de la détention afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions des articles L 3211-12-1 à L 3212-12 et des articles
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
67f6c776a9d5adc260621ec2
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 10] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPVN Nature de l’affaire : 76A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : -
Source officielleVENTES
6894fa1b5418c246fd6a8ea6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION L’article R322–28 du code des procédures civiles d’exécution dispose: La vente forcée ne peut être reportée que pour un cas de force majeure ou sur la demande de la commission de
Source officielleM1.S5.Saisies immo
68f2917fe97b8c182995df0d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A l’audience du 10 septembre 2025 à laquelle l'affaire a été évoquée, la SOCIÉTÉ HOIST FINANCE AB a réitéré ses prétentions tendant à la vente forcée.
Source officiellePage 27 sur 56