Par jugement d'orientation du 15 janvier 2026, le juge de l’exécution a autorisé la débitrice à poursuivre la vente amiable du bien à un prix minimum de 1 200 000 € et a renvoyé l'affaire à l'audience

X..., non comparant à l'audience du 8 décembre 2014, était avisé par lettre simple, conformément aux dispositions de l'article 947 du code de procédure civile, de la date de l'audience de renvoi, son conseil

[I] [F], bien que comparant à la première audience, ne s'est pas présenté à l'audience de renvoi, ni fait représenter. Il n'a pas fait connaître les motifs de son absence.

Sur l'audience de renvoi, M.

Le requérant fit valoir que les deux dates correspondaient à des fêtes juives, respectivement Yom Kippour et Souccot, et affirma son impossibilité à être présent à l’audience de renvoi en raison de ses

la convocation à l'audience de renvoi, de comparaître devant la juridiction, d'assurer sa défense et d'avoir notification du jugement prononçant l'annulation de son élection au sein du CSE, afin d'exercer

Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 5 février 2024. Par courrier reçu le 02 janvier 2024, Mme [I] a demandé le renvoi de l'affaire, sans motif d'excuse.

à l'audience du 9 Février 2026 à 10 HEURES 30 ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels 2023 et 2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

ainsi violé les articles 444 et 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des mentions du dispositif de l'arrêt du 10 mars 1998 que la réouverture des débats fixée à l'audience

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de renvoi du 4 juin 2024 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 17 septembre 2024, date prorogée au 8 octobre 2024.

pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience de renvoi du 9 février 2026.

La débitrice était représentée à l'audience par son dirigeant social qui a sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure afin de régulariser sa situation.

SARL PAOLO ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercices clos du 31/12/2023 au 31/12/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

redressement par l'entreprise débitrice ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice clos au 31/01/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience

Sur cette opposition, et suite à la consignation des frais de procédure, l'affaire a été fixée à l'audience de Mise en état du 20/11/2024 à 08h30, A cette audience, et selon les usages, un calendrier

ni demande de renvoi.

de confiance ; "alors que les juges correctionnels ont l'obligation de répondre aux conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que la Cour de cassation est en mesure de s'assurer qu'à l'audience

Messieurs Jacques et Patrick X..., et l'UDAF de Guadeloupe ont été convoqués à l'audience du 9 octobre 2014 par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du greffe du 15 septembre 2014.