présumées portables, hors le cas où la convention en décide autrement et qu'en décidant que la société Teissir était mal fondée en son moyen de défense faute de démontrer que le bail relatif au box automobile

X... a souscrit pour ce bien, auprès de la compagnie La Mutuelle du Mans, une police d'assurance multirisques automobilie en date du 24 mai 1985 ; que le 5 octobre 1989, le véhicule a été volé à Marseille

Y..., qui exploite une entreprise de carrosserie automobile, fait grief au jugement attaqué, rendu sur renvoi de cassation, (conseil de prud'hommes, de Chalon-sur-Saône, 26 novembre 1991) d'avoir décidé

représentant des loyers impayés et l'indemnité contractuelle de résiliation, en se fondant sur l'existence d'un autre contrat de crédit-bail conclu entre les mêmes parties, portant également sur un véhicule automobile

lorsque l'inaptitude ayant provoqué le licenciement concerne la profession de représentant ; qu'après avoir constaté que le salarié avait été déclaré inapte définitivement à la conduite d'une automobile

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que Mme B..., qui suivait l'automobile

X... un contrat de location d'une voiture automobile avec une promesse de vente, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré nulle cette promesse, alors, selon le moyen, que, d'une part, le prix de vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guyane automobile, société anonyme, dont le siège est route nationale

vol commis au préjudice de Mme [I] et que l'ensemble de ses demandes étaient donc en voie de rejet, sans caractériser que les faits de recel de vol en réunion avec violence, portant sur un véhicule automobile

La commune d'[Localité 1] a délégué à la société [2] (la société) l'exploitation d'un circuit automobile. 3.

[C] et l'avoir repris le 29 mai 2012, la société Pelras (le vendeur originaire) l'a revendu à la société [W] [G] automobiles (le premier acquéreur) . 2.

de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier Y... coupable d'homicide involontaire à l'occasion de la conduite d'un véhicule automobile

par des salariés et repartaient sans que ces travaux ne soient facturés ;- que ses employés l'avaient avisé de ce que Guy B... prenait régulièrement des pièces pour faire des travaux de mécanique automobile

attaqué a dit que la Mutuelle des motards devait prendre en charge les conséquences de l'accident sans pouvoir opposer la nullité de la police souscrite et a mis hors de cause le fonds de garantie automobile

A... au sujet du véhicule automobile que l'appelant avait confié à ce dernier pour qu'il procède à une réparation » et qu'il ressortait des déclarations de M.

les déclarations précises, circonstanciées et constantes de la partie civile ; que la condition de publicité requise est ici remplie, les faits ayant eu lieu dans la rue à l'intérieur d'un véhicule automobile

et contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de l'infraction de non-étiquetage de véhicules automobiles

. ; que l'examen du fichier national des automobiles confirme que la date de la vente est bien le 26 mars 1991 et que l'acheteur est Linette X... ; que du fait de cette vente réalisée par Fernand Z...