Il leur reprochait notamment d’avoir infligé aux requérants des mauvais traitements et des actes de torture pendant leur garde à vue.

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Ann Power, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31

    Le procureur près le Conseil d’État estima quant à lui dans son avis que le jugement attaqué devait être cassé.

Elle fait valoir qu'un taux d'IPP ne peut être revalorisé que dans la mesure où une aggravation des séquelles est démontrée ; que le médecin-conseil a estimé qu'il existait une affection médicale antérieure

[I] [L], son médecin généraliste, M.'[K] [P] a commencé un traitement avec le médicament Champix commercialisé par la société Pfizer. A l'issue du troisième mois de traitement, M.'

préalablement recueilli l’avis du médecin intervenant dans l’établissement et sans le rapport motivé du directeur interrégional des services pénitentiaires saisi par le chef d’établissement ; en l’absence

La consolidation sera fixée le 5 octobre 2020 par le médecin-conseil. On est sur un dossier particulièrement compliqué.

D’une part, il estima que l’instruction n’avait pas permis d’établir la commission, dans le chef de l’un des médecins ayant traité J.

Les conditions d'âge requises pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation sont fixées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Agence de la biomédecine.

D'après le Gouvernement, l'avis médical des médecins de l'Association des droits de l'homme d'Izmir ne fait pas foi non plus.

Il n'y a pas de suivi ultérieur, ni de thérapeutique particulière.

conseil relève également.

Ces deux exemples démontrent que les autorités tunisiennes ne tolèrent aucun mauvais traitement en n'hésitant pas à engager les poursuites nécessaires contre les agents chargés de l'application de la loi

de la pénalité n'est pas proportionné à l'importance de l'infraction commise, compte tenu des préconisations des médecins ; d'avoir condamné M.

Avisé de ces résultats, les médecins de l’hôpital civil de Konya transférèrent l’intéressé à l’hôpital civil Numûne d’Ankara.

L’article 4 de cet arrêté précise : « A l'issue de la visite médicale, le médecin statutaire procède à la rédaction d'un avis d'aptitude médicale au service en qualité de policier réserviste. / Cet avis

Pietton, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'est pas établi que l'avis du collège des médecins

    Après avoir recueilli l’avis de l’administration pénitentiaire centrale, le directeur de la prison revint sur sa décision.

Renseignements d'identité : - Mentionner les noms, prénoms et qualités des personnes présentes à l’expertise, y compris avocats et médecins-conseils ou autres professionnels ; 2.