B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 23 janvier 2001, qui, pour recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, l'a condamnée à 100 000 francs

au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'eu égard à la gravité des conséquences de l'application du traitement de Dexambuthol, il n'est pas pensable que le docteur B.

", ou seulement la signature sans la date, comme cela a été relevé sur le tableaux litigieux ; que par ailleurs, Mme Y... dite C... qui peint les oeuvres de B... " d'après B... ", dans d'autres coloris

DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° K 21-22.380 R É P U B

demeurant chez Mme Elmire A..., quartier Chapelle, 97212 Saint-Joseph, 2 / de Mme Annette, Emilie C..., 3 / de Mme Léonard C..., 4 / de Mme Emma C..., 5 / de Mme Alexandrine C..., épouse B.

N° Y 15-84.445 F-P+B N° 2493 FAR 2 NOVEMBRE 2017 REJET M.

B..., - D... B... Antonio, - I... Philippe, - C...

rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me X..., et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

[B] [K] à M. [H] [K] et à M.

B..., que dès lors en retenant à la charge de M.

.. ; "aux motifs que "les éléments et pièces réunis au dossier permettent de statuer sur le préjudice financier de l'enfant Thomas B... ; que la cour dispose ainsi d'éléments suffisants pour fixer à

B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué ( Aix-en-Provence, 24 juin 2021), la société Sophia conseil a engagé Mme [B] à compter du 3 novembre 2010 en qualité de chargée de recrutement.

VIGNEAU, président Arrêt n° 547 F-B Pourvoi n° E 22-14.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

SOMMER, président Arrêt n° 890 FS-B Pourvoi n° Z 21-22.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Emile B..., demeurant ..., 2 / M.

B... ; que selon l'expert, dès le début de l'année 2007, il convenait de résilier le contrat de M. B...

Hichem et Karim B..., M.