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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305296_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Zabka, magistrat désigné ; - les observations de Me Bachet, représentant M. B, - les observations de M. B, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507763_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2401590_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Baguet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Baguet, avocat de M.
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c528c5
16 décembre 1998
16 décembre 1998
X... a été engagé à compter du 1er juin 1990 en qualité de basketteur professionnel par le club Cercle Saint-Pierre (CSP) de Limoges, pour jouer au sein de son équipe première en nationale 1 ; que l'article
Source officielleciv3
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2 juin 1993
2 juin 1993
Michel A..., demeurant à Saint-Meme les Carrières (Charente), rue du Basket, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre, audience solennelle), au profit de M
Source officielleJuge unique 7
DTA_2206126_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
, l'administration pénitentiaire ne lui aurait pas restitué divers biens, à savoir " Chaîne Ifi, Xbox, tondeuse à cheveux + sabots, lecteur DVD, ventilateur, poêle, casserole, ustensile de cuisine, baskets
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2301106_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B F et Mme C G, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301495_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
L'Etat versera à Me Bachet, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305259_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bachet, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904736_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
réparation du préjudice commercial et du préjudice moral qu'elle a subis, sur la période allant du mois de juin 2018 au mois de juin 2019, en raison des travaux publics entrepris sur le parking des Bâchettes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400930_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cette annulation prive de base légale l'arrêté du même jour portant assignation à résidence, lequel ne peut, par suite, qu'être également annulé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406770_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
à la charge de l'office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Bachet d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206043_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SUBRA de Bieusses, greffier, Mme HÉRY a lu son rapport et entendu : - Me Bachet, représentant Mme G et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306956_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
à la charge de l'Etat le versement à Me Bachet de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 22
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2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDEUR(S) : SAS SN ERCT CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : ALP HOLDING,Président, [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 3] et par Me Christophe BASSET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506556_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de l’Etat, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 000 euros à Me Bachet.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302222_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant Mme D et M. C, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
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19 décembre 2006
19 décembre 2006
ordonnances du 17 mars 2003 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Belley a autorisé la CRCAM a inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens de Madame Y... sis à Bas-en-Basset
Source officiellesoc
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10 décembre 1980
10 décembre 1980
UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-9, L 122-14 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE
Source officielleSaisies immobilières
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 18 Janvier 2024 N° RG 23/00126 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4GU MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me LOCHEN BAQUET Me BRACKA
Source officiellePage 27 sur 4153