- RG n° 11-22-000795 DEMANDEUR À LA RÉINSCRIPTION Monsieur [B], [P] [I] né le 21 février 1970 à [Localité 5] (75) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Tonawa AKUESSON, avocat au barreau

janvier 2024 par la juridiction de proximité de [Localité 1] APPELANT Monsieur [R] [N] né le 02 février 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eric Dhorne, avocat au barreau

AUTO IDEALY, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Florian PRELE, avocat au barreau d'ANNECY Intimé M.

de MULHOUSE substitué par Me SALQUE , avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

LMJ IMMO [Adresse 3] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.

APPELANTE : SOCIÉTÉ HOERBIGER ORIGA, SA 11 Avenue de Norvège 91978 COURTABOEUF CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée par la SCP Joseph AGUERA & Associés, avocats au barreau

à MAYENNE (53) née le 06 Septembre 1981 à DOMFRONT (60) ... 53120 GORRON représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 43. 486 assistés de Maître FOUQUET, avocat au barreau

APPELANTE : Société APPLICATIONS TECHNIQUES HYDRAULIQUES ZA de Camparian BP 15 33870 VAYRES représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me François TOSI, avocat au barreau

Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/6966 du 13/02/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Comparant et assisté de Maître PLACE, avocat au barreau

PRUD'HOMMES-FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER No RG08/ 02003 APPELANT : Monsieur David X... ... 34680 SAINT GEORGES D'ORQUES Représentant : Me MATEO de la SELARL PVB SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau

d'ORLEANS et par Me Laetitia SIMONIELLO, avocat plaidant au barreau d'ESSONNE D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265264589481359 Monsieur [C] [S] né le 18 Janvier 1975 à

Greffier a été appelée l’affaire ENTRE : DEMANDEURS A L’ACTION CIVILE Monsieur [S] [D] demeurant 34 avenue Duranton 94460 VALENTON non comparant, représenté par Me Sajeeva RAVEENDRAN, avocat au barreau

LEGI RHONE ALPES, avocatd au barreau de LYON, toque : 103 TRANSPORTS YZEURIENS, SAS [Adresse 28] [Localité 7] Représenté par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau de LYON, toque : 103

de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Thierry MOLLET VIEVILLE de la SCP DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075 INTIMÉES S.A.S.U.

. / Exemple : cellules de doubles fonds, collecteurs de chaudières à bateaux portés, fours non refroidis, caisses à huile et à hydrocarbures, tanks et réservoirs pétroliers. / XVI. - Travaux exposant à

[Y] [B] né le 24 Février 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 120 DEFENDEURS S.A.S.U.

85150 SAINTE FOY non comparants INTIMEES : La Société Coopérative Agricole (CAVAC) 12 Boulevard Réaumur 85000 LA ROCHE SUR YON représentée par Maître Nicolas LATOURNERIE, avocat au barreau

la personne de son représentant légal Rond Point Saint Vincent 07300 TOURNON SUR RHONE Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau