, pour la fourniture d'un ordinateur et de divers logiciels ; que l'équipement fourni par celle-ci s'est révélé insuffisant pour assurer le bon fonctionnement des logiciels ; que la société France

X... le crime de distribution de faux billets relevant que le prévenu avait avoué avoir reçu des faux billets de 20 euros en vue de faire des achats, avoir été averti de la façon de les utiliser, avoir

Z... le crime de distribution de faux billets relevant que le prévenu avait avoué avoir reçu des faux billets de 20 euros en vue de faire des achats, avoir été averti de la façon de les utiliser, avoir

foi" (jugement du 20 février 2001, page 10, in fine et page 11, alinéas 1 à 3) ; que les achats successifs, rapides, par chèques, ne peuvent être la preuve de la bonne foi et s'apparentent par leur précipitation

- il ne saurait donc être déclaré nul ; - l'acte du 30 mars 2011 est pour sa part, revêtu de la signature de deux contractants et est précédée d'une mention manuscrite ' lu et approuvé ', suivie de ' bon

A à partir des copies de factures et de bons de commande d'achat établies au nom de l'entreprise du requérant " un spa chez soi " par le fournisseur néerlandais Rijnberg productions BV obtenues après demande

Le lendemain, la société anonyme Pierre Conseil Foncier (la société Foncier SA) et Mme [Z] contresignaient une offre d'achat à hauteur de la somme de 550 000 euros nets vendeur.

Gem ; que celle-ci a relevé appel de ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Reza Gem fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en revendication des pierres, objet des bons

de faux en écritures de commerce et d'usage des pièces fausses ; "que cet aveu constitue une présomption de plus de ce qu'il connaissait l'origine frauduleuse des plaques photopolymères qu'il a achetées

et administrateur judiciaires ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu les articles 1985 et 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se prévalant d'un bon

seulement établir que la clause figure dans un écrit pour chaque vente, mais aussi que l'absence de protestation de l'acquéreur est dénuée de toute équivoque en justifiant à cette fin de ce que les bons

X..., Bon Limousin" ; qu'il résulte des termes de la lettre de M.

de commande au verso duquel figuraient ses conditions générales d'achat dont celle n° 18, précisant : "aucune clause de réserve de propriété n'est opposable à notre société.

qui avait procédé à titre gracieux à des implantations de prothèses mammaires le 13 mai 1991 et le 20 juillet 1991 sur la personne de Mme X..., d'avoir effectué pour son activité professionnelle des achats

destinés à améliorer la qualité de leur récolte dans la limite de 5% de la récolte, les produits d'achat étant soumis au droit de circulation et devant parvenir aux utilisateurs sous le lien de congés

Y..., qui avait conclu avec la société CPR Online une convention de tenue de compte et d'instruments financiers et de services (la convention) a transmis à cette société une instruction d'achat en ligne

de deux véhicules et réinvesti le prix de vente d'une golf pour l'achat d'une autre voiture ; qu'enfin Gabriel Z... a confirmé lui avoir présenté B...

spécialisée dans la télévision par satellite, où il avait de nombreuses relations à l'étranger ; les clients se trouvaient à l'étranger, en Europe et au Maghreb ; en octobre 1998, un de ses clients, Bob

(les acheteurs). 2.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 5 novembre 1973 par la société Touristique thermale et hôtelière en qualité d'aide économe fruitière, devenue en mars 1987 responsable des achats