[J] , géomètre expert, une mission de bornage de la propriété de la commune. M. [F] a participé à ce bornage.

Elle faisait valoir que l'expert judiciaire n'a pas respecté les modalités d'acceptation de l'opération de bornage et notamment le respect des délais et de la procédure.

[S] sur ces points, sera confirmée. 3/ sur la toiture Ainsi que l'a justement retenu le premier juge et au regard du bornage amiable du 24 juillet 2018, la limite séparative de la toiture d'un seul

passage de véhicule pendant qu'il était présent sur les lieux ; que par ailleurs, la partie demanderesse indique que les passages des véhicules endommageraient leur terrasse ; qu'en l'état, le plan de bornage

F... dans son procès-verbal de carence du 3 novembre 2010, que les consorts S... ne rapportent la preuve d'aucun bornage amiable ou judiciaire qui fixerait la limite aux points GMLH et justifierait ainsi

[...], qu'il se fonde sur les actes notariés portant sur ces propriétés, sur la configuration des lieux, la cour y ayant toujours été d'utilisation commune ; qu'il souligne que le procès-verbal de bornage

chemin litigieux ; - l'emprise d'un chemin rural est définie selon les modalités prévues à l'article D. 161-12 du code rural ; la commune avait entrepris au printemps 2017 des démarches en vue d'un bornage

Ainsi, l'expert qui serait commis pour procéder à un bornage aurait employé la même procédure que celle entreprise par M.

Le tribunal d'instance ayant renvoyé l'affaire aux fins d'assignation, s'agissant d'une demande en bornage, M.

Or la division de cette parcelle est définitive depuis le bornage amiable du 31 mai 2006, et elle n'existe plus depuis 2008, remplacée par les parcelles n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], ce qui a été définitivement

électrique étant d'ailleurs implanté à l'endroit où il débouchait auparavant ; qu'ils démontrent également que Maître PW..., huissier de justice, leur a transmis le 4 avril 1967 le procès-verbal de bornage

sur le site auquel il se réfère indique expressément, s'agissant du tracé de la ligne litigieuse discontinue violette 'application du plan cadastral à titre indicatif, sans valeur juridique, seul un bornage

posées à l'issue des opérations de bornage amiable de 2023/2024, - Condamner in solidum la SCI DCML et M.

En outre, le plan de bornage amiable du 1er et 3 avril 2009 (pièce appelante n° 3) et le constat d'huissier du 8 juin 2022 mettent en exergue l'occupation sans droit ni titre par les consorts [Y] de la

[C] qui lui a confirmé qu'il n'était pas au cas d'espèce possible de réaliser l'inventaire des arbres tant que le bornage des fonds n'aurait pas été réalisé -ainsi en l'absence de bornage amiable établi

[L] et les époux [J] ont assigné en bornage les époux [DH]. Après jonction de ces instances et expertise confiée à M.

[R] [B] et à son épouse Madame [O] [M] le procès-verbal de délimitation amiable des parcelles cadastrées AB n° [Cadastre 6] - [Cadastre 7] et AB n° [Cadastre 15] - [Cadastre 16] situées sur la commune

Le 10 septembre 2020, une tentative de bornage amiable contradictoire de la parcelle B [Cadastre 10] n'a pu aboutir en raison du désaccord des parties sur la limite séparative de leurs propriétés.