nommé Mme , ingénieur territorial stagiaire, ensuite d'enjoindre au département des B de poursuivre à nouveau la procédure de promotion interne pour les agents de catégorie A au titre de l'année

catégorie A suisse contre un permis contre un permis de catégorie A français.

des articles 79 et 80 de la loi du 11 janvier 1984 nécessaires à la titularisation des agents contractuels de l'office des migrations internationales ayant vocation à être nommés dans un corps de catégorie

de matériels de guerre, d’armes, munitions et leurs éléments des catégories A et B, au titre de l’article R. 312-40 2° du code de la sécurité intérieure.

de reclassement professionnel (COTOREP) de la Haute-Savoie lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé mais le déclarant cependant apte au travail, en milieu ordinaire, et le classant en catégorie

Aux termes du I de l'article 7 du décret du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat :

qualité de travailleur handicapé pour une durée de deux ans seulement, l'a classé en catégorie A et l'a orienté vers le milieu ordinaire de travail ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la commission départementale

Lopez, proclamé l'élection, à la commission administrative paritaire des agents de catégorie A, dans le groupe hiérarchique de base, de M. M...

X..., fonctionnaire de catégorie A au sein de la gendarmerie nationale, a demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Clermont-Ferrand sur le fondement des dispositions de l'article

au fond de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant

postulait en catégorie D (service thématique à vocation nationale) qui n'était pas représentée dans la zone de Nîmes, et accorder la fréquence disponible à une radio de la catégorie A (service associatif

de ce contrôle judiciaire, à ne pas détenir ni porter d'arme de catégorie A.

Vu le décret n. 72-1275 du 29 décembre 1972 relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du

méconnu le droit fondamental de la salariée à la qualification lui permettant d'accéder au niveau supérieur de sa catégorie, a excédé ses pouvoirs et violé les textes susvisés ; Mais attendu que la

armes de toute catégorie en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du Syndicat des fonctionnaires territoriaux : Considérant que le Syndicat des fonctionnaires territoriaux et municipaux de catégorie A ou "S.F.A."

éléments de toute catégorie en sa possession et lui a interdit d'acquérir et de détenir des armes, des munitions et leurs éléments de toute catégorie.

de catégorie A, B et C dont il serait en possession dans un délai de quinze jours, lui a interdit de détenir des armes et munitions de catégorie A, B et C et a retiré son permis de chasser, ainsi que