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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212869_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

séjour pour études. 2.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302959_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par suite, en refusant la délivrance de visas d'entrée et de long séjour aux enfants D et C B au motif que leur lien de filiation avec M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208268_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le 6 mai 2022, elle a donc formulé une demande de visa long séjour " visiteur " pour lui. Ce visa a été refusé le 23 mai suivant.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303774_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

séjour pour études. 4.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300101_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02139_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

séjour à M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008028730

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 octobre 2000 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316815_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive (UE) 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308077_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

séjour à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206155_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

une inscription en centre de formation des apprentis et qu'il n'avait pas à justifier d'un visa long séjour ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505428_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B C, représenté par Me Da Ros, retenu au centre de rétention administrative de Bordeaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008017490

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 1er mars 2000 par laquelle le consul général de France à Alger lui a refusé un visa d'entrée et de long séjour en qualité

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00006_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

D F, ressortissant chilien né le 17 septembre 1980, est entré régulièrement en France le 16 janvier 2018 sous couvert d'un visa de long séjour " conjoint de français " valable du 15 janvier 2018 au 15

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201596_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

, Souppes-sur-Loing et Vulaines-sur-Seine, les fonctions d’adjoint au chef de centre d’incendie et de secours sont souvent occupées par des adjudants-chefs qui n’ont pas la qualité et les compétences pour

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405614_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante tunisienne, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité de salariée en se prévalant d’une autorisation de travail pour un emploi

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03179_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A un visa de long séjour en qualité de salarié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407305_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

séjour en qualité de stagiaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300706_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B est fondé à soutenir que la décision du 7 mars 2023 abrogeant son visa de long séjour valant titre de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 5.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2202239_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

sur le premier visa long séjour. () ".

Source officielle
CA

ETRANGERS

6270c6112354d9057d9e92ac

Appel

1 mai 2022

1 mai 2022

[L] [P] [W] né le 22 Avril 1980 à KAFARSH EIK (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle

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