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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212869_20221021
21 octobre 2022
séjour pour études. 2.
11ème chambre
DTA_2302959_20240130
30 janvier 2024
Par suite, en refusant la délivrance de visas d'entrée et de long séjour aux enfants D et C B au motif que leur lien de filiation avec M.
ORTA_2208268_20220719
19 juillet 2022
Le 6 mai 2022, elle a donc formulé une demande de visa long séjour " visiteur " pour lui. Ce visa a été refusé le 23 mai suivant.
10ème chambre
DTA_2303774_20240213
13 février 2024
séjour pour études. 4.
8ème chambre
DTA_2300101_20231110
10 novembre 2023
mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de
2ème Chambre
DCA_21NT02139_20230414
14 avril 2023
séjour à M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008028730
10 juillet 2002
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 octobre 2000 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études
9ème chambre
DTA_2316815_20250303
3 mars 2025
aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive (UE) 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.
DTA_2308077_20240426
26 avril 2024
5ème Chambre
DTA_2206155_20230131
31 janvier 2023
une inscription en centre de formation des apprentis et qu'il n'avait pas à justifier d'un visa long séjour ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant obligation
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505428_20250812
12 août 2025
B C, représenté par Me Da Ros, retenu au centre de rétention administrative de Bordeaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler
CETAT:CETATEXT000008017490
5 septembre 2001
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 1er mars 2000 par laquelle le consul général de France à Alger lui a refusé un visa d'entrée et de long séjour en qualité
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00006_20240611
11 juin 2024
D F, ressortissant chilien né le 17 septembre 1980, est entré régulièrement en France le 16 janvier 2018 sous couvert d'un visa de long séjour " conjoint de français " valable du 15 janvier 2018 au 15
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
, Souppes-sur-Loing et Vulaines-sur-Seine, les fonctions d’adjoint au chef de centre d’incendie et de secours sont souvent occupées par des adjudants-chefs qui n’ont pas la qualité et les compétences pour
DTA_2405614_20251020
20 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante tunisienne, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité de salariée en se prévalant d’une autorisation de travail pour un emploi
5ème chambre
DCA_23NT03179_20240716
16 juillet 2024
A un visa de long séjour en qualité de salarié.
ORTA_2407305_20240603
3 juin 2024
séjour en qualité de stagiaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2300706_20240307
7 mars 2024
B est fondé à soutenir que la décision du 7 mars 2023 abrogeant son visa de long séjour valant titre de séjour est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 5.
JU 1ère chambre
DTA_2202239_20221214
14 décembre 2022
sur le premier visa long séjour. () ".
ETRANGERS
6270c6112354d9057d9e92ac
1 mai 2022
[L] [P] [W] né le 22 Avril 1980 à KAFARSH EIK (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
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