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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2408755_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
une place dans un centre d'hébergement d'urgence ; - la préfète du Rhône ne lui a fait aucune proposition d'hébergement à la date d'introduction de la requête ; - son hébergement actuel dans une chambre
Source officiellecr
613726a1cd580146774272ee
26 avril 2006
26 avril 2006
que le prévenu ne pouvait pas ne pas avoir conscience de la détresse de Béatrice Y... et de la nécessité de son intervention immédiate tout en constatant que le frère de Farid X... occupait la même chambre
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2217650_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
différents par le 115 ; depuis le 27 octobre 2020, ils sont hébergés dans une unique chambre d'une superficie de 19 mètres carrés.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2972500-3273720
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Ils vécurent à Sumgayit dans la chambre d’un hôtel appartenant à l’Etat jusqu’en 2003.
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd8b
20 juin 1989
20 juin 1989
Agora une chambre pour Y... et Z... ; " alors que le seul fait de réserver une chambre dans un hôtel pour deux personnes ne saurait suffire à caractériser le délit d'association de malfaiteurs " ; Et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303670_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI Hôtel du pont, dont sont notamment associés M. A... C... et M. B...
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2403841_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
qu’elle n’a pas été relogée, alors qu’elle a été reconnue prioritaire par la commission de médiation ; - elle est hébergée avec son conjoint et leurs deux enfants nés en 2009 et en 2010 dans deux chambres
Source officiellecr
61372649cd58014677424654
19 janvier 2005
19 janvier 2005
la Cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, en tout cas, que dans ses conclusions, la salariée faisait valoir que la contrainte résultait d'ores et déjà du fait qu'une seule chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e747
20 septembre 2011
20 septembre 2011
et l'eau chaude sanitaire, ne fonctionnait pas et que la température de 14o constatée n'était pas acceptable, l'intervention programmée le 5 février 2005 conduisant madame Cherifa X... à prendre une chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63c10965bf9fd47c90a13bd7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Y] les sommes suivantes : - 30.000 euros au titre du préjudice moral, - 2.500 euros au titre du préjudice financier, - 6.000 euros au titre du préjudice financier tenant à la location de chambres
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602433_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., également présent à l’audience, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; il soutient en outre qu’il a déclaré avoir une chambre d’hôtel et les 800 euros qu’il a déclarés étaient
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306043_20240229
29 février 2024
29 février 2024
dans un logement répondant à ses besoins et ses capacités par une décision du 18 juin 2020 de la commission de médiation du département de Paris, au motif qu'elle avait justifié d'un hébergement à l'hôtel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305884_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision les prive de toute ressource et ils ne peuvent plus payer le coût de leur chambre d'hôtel ; l'époux de la requérante
Source officiellecr
6137252fcd5801467741bac3
8 mars 1990
8 mars 1990
posées par l'article 593 du Code de procédure pénale ; " alors que, d'autre part, Mme Y... avait, par ailleurs, souligné dans ses écritures qu'au regard d'une jurisprudence constante l'affectation de chambres
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2006391_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il fait valoir que Mme A bénéficie d'un hébergement en hôtel depuis le 19 novembre 2018. Par une ordonnance du 11 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 avril 2023.
Source officielleRéférés Civils
63c79bcdda31367c908eb867
17 janvier 2023
17 janvier 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2304384_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
médiation du droit au logement opposable le 30 juin 2021 ; - il subit des troubles de toute nature dans ses conditions d'existence, en ce qu'il réside, après avoir été hébergé chez des proches, dans une chambre
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2306658_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A soutient avoir passé deux mois et onze jours hors de France en 2019, en produisant notamment à cet effet des extraits de réservation de logements et de chambres d'hôtel, ces éléments sont insuffisants
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2305163_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
n'ont pas été relogés, alors que la famille a été reconnue prioritaire par la commission de médiation du droit au logement opposable le 4 mai 2017 ; - Mme C est hébergée depuis l'année 2019 dans une chambre
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028681373
26 février 2014
26 février 2014
A...a été hospitalisé du 1er octobre 2012 au 29 octobre 2013 ; qu'après cette hospitalisation de plus d'une année, l'administration a réservé, pour l'héberger, une chambre d'hôtel accessible aux personnes
Source officiellePage 27 sur 1539