AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01339
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Comité Directeur, étude des départs à la retraite à venir...).
Source officiellePage 27 sur 23587
1ère Chambre Cab3
669021c2766d1156dbbece37
11 juillet 2024
11 juillet 2024
différentes sections autonomes ; suite à la dissolution de l’association OMNI SPORTS le 30 novembre 1987, l’association a été créée sous la dénomination Association Sportive [Localité 4] Hérault par le comité
Source officielle