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471 725 résultats pour « comité directeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01339

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Comité Directeur, étude des départs à la retraite à venir...).

Source officielle

Page 27 sur 23587

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TJ

1ère Chambre Cab3

669021c2766d1156dbbece37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

différentes sections autonomes ; suite à la dissolution de l’association OMNI SPORTS le 30 novembre 1987, l’association a été créée sous la dénomination Association Sportive [Localité 4] Hérault par le comité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a1826f3a04f521678f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

qu'à de nombreuses autres personnes le 18 décembre 2017 dont l'objet est le développement féminin et qui indique qu'en pièce jointe, se trouve le plan de développement du fooball féminin validé par le comité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc35

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

27] " Elle indique que "la directrice actuelle, directrice par intérim à l'époque ", a conduit un projet de "restructuration ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60366f10ee908e0ffeaa5a0a

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

[I] [N] a nommé [P] [D] directeur général délégué, non mandataire social, à compter de la fin du deuxième trimestre 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00447

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

comme le précise d'ailleurs son contrat de travail et il n'était pas actionnaire de la société; en outre, il affirme sans être contesté qu'il ne participait pas au conseil d'administration ni même au comité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631c2b39bd7923fcb00afad2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La communication et la franchise, dire les choses même quand c'est difficile à dire, comme le courage managérial de les dire, sont des qualités à entretenir.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00687

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

(compte RL 1246) à échéance au 6 janvier 2016.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075020

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

complémentaire, enregistrés les 4 juin et 8 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION HOSPITALIERE PRIVEE, dont le siège est ..., représentée par le président du comité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61624d5bed30a8f56173820b

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

de la saisine du Conseil de Prud'hommes, soit à compter du 08 mars 2010.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC005555712

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

juridictions internes d’enregistrer l’association dénommée «   Association culturelle des femmes turques de la région de Rodopi   », dont les requérantes constituaient les membres de son comité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD002276604

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

xa0;   Le 29 novembre 2000, en soutien à la grève de la faim entamée par des détenus pour protester contre leur transfert dans des prisons de type   F, qui avait eu lieu à cette époque, le comité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616340277dbf94c22343c9de

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

l'acquisition d'un bien immobilier à usage professionnel, comme dans le cas d'une clinique, est le plus souvent une acquisition par le biais d'une Sci, ce dont il aurait été d'ailleurs question lors du comité

Source officielle
CA

8e Chambre A

603223a6538ff15ad899a4eb

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

adjoint de la société Maison [E]' expliquant que chaque fin de mois était tenu un comité directeur auxquels assistaient Monsieur [O], en qualité de directeur commercial, et lui-même, au cours desquels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100526

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

expertise concernant l'engagement éventuel de la responsabilité civile de la FFL, puisqu'il est établi qu'à la date du 2/04/2012 (environ un an après la réunion d'expertise) le Docteur E... était membre du comité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC003827602

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

19 avril 1998, la section départementale d’Elaziğ du Parti de la main-d’œuvre ( Eğitim Partisi ) tint un rassemblement, au cours duquel le requérant prononça un discours en sa qualité de membre du comité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b39b6c6260008b5320e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[I] [G] au CREPS de [Localité 3] à compter du 1er décembre 2014, décidée par son Ministère de tutelle, et l'absence d'exercice d'une quelconque activité pour le compte de la FFTT à compter de cette date

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e4eb05d6bf6564da5a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle prétend que le technicien de catégorie 5 doit lui aussi rendre compte de ses missions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X

6253c94dbd3db21cbdd87e17

Appel

1 février 2006

1 février 2006

du Directeur général M.B....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033dc714399f18e0247034c

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

[D] [X], le 15 juillet 2012 avec le directeur du développement et de la collaboration puis le 12 septembre suivant avec le 'manager director' de ce dernier département, qu'il ressort des pièces produites

Source officielle