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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300550_20230228
28 février 2023
" d'un accord cadre relatif à l'acquisition de fournitures scolaires et administratives.
3ème Chambre
DTA_2203818_20250604
4 juin 2025
En ce qui concerne l'atteinte au principe de l'égalité des chances : 4.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007757712
6 février 1991
Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (CNGA), ayant son siège
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd36cdc6046d479e5b7b
22 mai 2026
Il en est ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d'enseignement ou d'éducation physique, non interdit par les règlements, les élèves et les étudiants
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512349_20260105
5 janvier 2026
: outre les précisions relatives aux accès au groupe scolaire et au cheminement piéton, la notice descriptive relève que l’offre de stationnement située à proximité du projet permettra de répondre aux
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2666
29 juin 2007
L’intention qui a présidé à l’introduction du cours de KRL était que le fait d’enseigner ensemble le christianisme et les autres religions et philosophies permettrait d’établir un environnement scolaire
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402104_20240726
26 juillet 2024
Le regroupement de 28 élèves dans une seule classe de cinq niveaux ne permettra pas un accès équitable à l'éducation et risque de dégrader les bons résultats scolaires constatés.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006708
4 juillet 2007
Thin sur le système de chauffage du groupe scolaire du sud du lac à Voisins-le-Bretonneux, complété par un rapport d'architecte et les plaintes du directeur de l'école primaire ainsi que des parents d'élèves
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2305937_20230911
11 septembre 2023
L'expertise demandée par la commune de Villeurbanne, aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l'état actuel de l'immeuble situé à proximité du projet de construction d'un groupe scolaire situé
2ème Chambre
DTA_1906123_20230227
27 février 2023
Il y est indiqué que la commune d'Archamps comporte deux établissements scolaires, l'un privé, et l'autre public, le groupe Raymond Fontaine.
DTA_2104317_20220920
20 septembre 2022
A, assuré par la MAF et assisté dans le cadre du groupement de maîtrise d'œuvre par la société Inge Consult, a participé à la rénovation thermique du groupe scolaire en cause ; - la société Axiclim a
DTA_2400727_20251009
9 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été scolarisée pour l’année scolaire 2019/2020 en troisième et qu’elle a obtenu son brevet des collèges puis son baccalauréat professionnel en 2023,
ORTA_2402006_20240226
26 février 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles ".
Pôle 6 - Chambre 9
651e53afa81daa831884f634
4 octobre 2023
commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, la cour relève cependant, ainsi que cela est justement allégué par l'employeur, que la notion de groupe à laquelle renvoient
1ère Chambre
DTA_2400762_20250128
28 janvier 2025
Le requérant fait valoir que ses enfants, scolarisés en France, ne peuvent pas poursuivre leur scolarité en Haïti, le système scolaire y étant inexistant.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD002116311
16 septembre 2014
Lors de ces réunions, tant le programme d’enseignement en vigueur que les manuels scolaires ont été examinés.
11ème chambre
DTA_2204937_20250211
11 février 2025
L'enfant A E, née le 16 août 2011 et souffrant de macrocéphalie, a été scolarisée durant sa petite enfance en école maternelle, aidée d'une auxiliaire de vie scolaire, à raison de quatre matinées par semaine
4ème Chambre
DTA_2104012_20231114
14 novembre 2023
En ce qui concerne la légalité interne de l'arrêté du 12 octobre 2021 : 8.
6ème Chambre
DCA_23PA02610_20240702
2 juillet 2024
En outre, ni l'évocation de son parcours scolaire, par la production de quelques bulletins scolaires, d'une médaille délivrée par l'institut Télémaque lors de l'obtention de son baccalauréat en 2018 ou
Reconduite à la frontière
DTA_2204513_20230215
15 février 2023
Il a été inscrit au lycée polyvalent Augustin Thierry de Blois au titre de l'année scolaire 2021/2022 et y poursuit sa scolarité en classe de seconde professionnelle " réalisation d'ensemble mécaniques
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