CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 965 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300550_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

" d'un accord cadre relatif à l'acquisition de fournitures scolaires et administratives.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203818_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

En ce qui concerne l'atteinte au principe de l'égalité des chances : 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007757712

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (CNGA), ayant son siège

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd36cdc6046d479e5b7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il en est ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d'enseignement ou d'éducation physique, non interdit par les règlements, les élèves et les étudiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512349_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

: outre les précisions relatives aux accès au groupe scolaire et au cheminement piéton, la notice descriptive relève que l’offre de stationnement située à proximité du projet permettra de répondre aux

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2666

Admin. suprême

29 juin 2007

29 juin 2007

L’intention qui a présidé à l’introduction du cours de KRL était que le fait d’enseigner ensemble le christianisme et les autres religions et philosophies permettrait d’établir un environnement scolaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402104_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Le regroupement de 28 élèves dans une seule classe de cinq niveaux ne permettra pas un accès équitable à l'éducation et risque de dégrader les bons résultats scolaires constatés.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006708

Admin. suprême

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Thin sur le système de chauffage du groupe scolaire du sud du lac à Voisins-le-Bretonneux, complété par un rapport d'architecte et les plaintes du directeur de l'école primaire ainsi que des parents d'élèves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305937_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

L'expertise demandée par la commune de Villeurbanne, aux fins de constater et décrire, à titre préventif, l'état actuel de l'immeuble situé à proximité du projet de construction d'un groupe scolaire situé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906123_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il y est indiqué que la commune d'Archamps comporte deux établissements scolaires, l'un privé, et l'autre public, le groupe Raymond Fontaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2104317_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, assuré par la MAF et assisté dans le cadre du groupement de maîtrise d'œuvre par la société Inge Consult, a participé à la rénovation thermique du groupe scolaire en cause ; - la société Axiclim a

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400727_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été scolarisée pour l’année scolaire 2019/2020 en troisième et qu’elle a obtenu son brevet des collèges puis son baccalauréat professionnel en 2023,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402006_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53afa81daa831884f634

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, la cour relève cependant, ainsi que cela est justement allégué par l'employeur, que la notion de groupe à laquelle renvoient

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400762_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le requérant fait valoir que ses enfants, scolarisés en France, ne peuvent pas poursuivre leur scolarité en Haïti, le système scolaire y étant inexistant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD002116311

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Lors de ces réunions, tant le programme d’enseignement en vigueur que les manuels scolaires ont été examinés.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2204937_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

L'enfant A E, née le 16 août 2011 et souffrant de macrocéphalie, a été scolarisée durant sa petite enfance en école maternelle, aidée d'une auxiliaire de vie scolaire, à raison de quatre matinées par semaine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104012_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

En ce qui concerne la légalité interne de l'arrêté du 12 octobre 2021 : 8.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02610_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En outre, ni l'évocation de son parcours scolaire, par la production de quelques bulletins scolaires, d'une médaille délivrée par l'institut Télémaque lors de l'obtention de son baccalauréat en 2018 ou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204513_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il a été inscrit au lycée polyvalent Augustin Thierry de Blois au titre de l'année scolaire 2021/2022 et y poursuit sa scolarité en classe de seconde professionnelle " réalisation d'ensemble mécaniques

Source officielle

Page 27 sur 249

← PrécédentSuivant →