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147 446 résultats pour « conclusions du rapport d'experts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031519851

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A...; 1.

Source officielle

Page 27 sur 7373

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CC

comm

61372416cd58014677412160

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

l'expert avait mené les opérations d'expertise à une contestation des seules conditions dans lesquelles celui-ci avait donné son avis à l'audience du Tribunal, la cour d'appel a dénaturé les termes du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01904_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

L'expert affirme dans son rapport que les deux parois du regard R situées du côté des deux propriétés étaient soit cassées soit affaissées, constat présent aussi dans le rapport du 26 mai 2011 de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200351

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

La victime fait grief à l'arrêt d'entériner les conclusions du rapport d'expertise et de rejeter son recours, alors : « 5°/ que l'argumentaire médical remis par la caisse à l'expert dans le cadre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f58

Appel

2 mai 2006

2 mai 2006

du rapport de l'expert A... alors que ce rapport est très critiquable, constellé d'erreurs et qu'il est d'une partialité totale au profit de son adversaire ; que, contrairement à ce qu'écrit l'expert,

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6d9

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

du rapport d'expertise produit aux débats, les juges du fond auraient dû rechercher, comme les y invitaient précisément ces conclusions, si le lien de causalité direct, entre la consommation du foie gras

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677408058

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

de ce que depuis l'examen auquel avait procédé l'expert, le 11 mars 1996, avant de déposer son rapport le 13 mai 1996, son état de santé s'était aggravé, et demandait une nouvelle expertise ; qu'en se

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210512

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Dans un second rapport du 25 juin 1991, l'Expert (M.

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfc5

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

déléguer la mission qui lui a été confiée à ce sapiteur, l'expert devant remplir personnellement sa mission ; qu'il résulte du rapport d'expertise "la complexité du problème ophtalmologique présenté par

Source officielle
CA

Chambre Taxe

64a8ff4603029105dbedc188

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il soutient que le montant des honoraires de l'expert est injustifié et relève qu'il n'a pas été convoqué aux réunions d'expertise par l'expert et que ce dernier n'a déposé ni pré-rapport, ce qui l'a empêché

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660eeeecfbb79e8fd3d3253e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

d'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a109a35cdc6046d479a727b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] expert judiciaire à partir du rapport d’Expertbat du 23 décembre”.

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b4a4ff9ec259c096f8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pacifica a discuté, et continue à le faire dans la présente instance appel, les conclusions du rapport de l'expert [Z] désigné par ordonnance de référé du tribunal administratif de Toulouse et n'invoque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101200

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

problèmes subsistaient ; qu'en signant ce protocole, Monsieur X..., professionnel expérimenté, ne pouvait ignorer l'étendue de son engagement ; que la société EMBOUTEILLAGE X... s'appuie sur les conclusions

Source officielle
CC

cr

6137266fcd5801467742587d

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

qu'après avoir achevé leurs opérations, les experts commis doivent rédiger un rapport dûment signé, que leur signature, condition d'authenticité de leurs écritures, constitue une formalité substantielle

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160249cdc6046d47077e7c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l’ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport d’expertise, en invitant les parties à présenter leurs observations, DIT qu’après avoir répondu de façon appropriée aux

Source officielle
CC

civ2

613724cfcd580146774188a5

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

médicale technique et a, au vu des conclusions de cette expertise, rejeté une demande de troisième expertise ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f834

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

des experts judiciaires, des parties et de leurs conseils; "que les experts A..., Colpart et Crassas mentionnent à la page 10 de leur rapport, les réserves du conseil de la partie civile qui conteste

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210f9ecdc6046d4709c2dc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

les conclusions de l'expert amiable, M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7efe704a005d1ed6f9a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Aucune ambiguïté ni confusion ne subsistent à l'issue des opérations d'expertise.

Source officielle